Amendements d'Antoine Lefèvre

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éduc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans. S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs dé...

Alinéa 2 Après les mots « leur exemplarité » Ajouter les mots «, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, » Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise don...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I.- Après le premier alinéa de l’article L.131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A la demande des parents, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfan...

Alinéa 21 1° Après le mot : désigne insérer les mots : , parmi les accompagnants des élèves en situation de handicap répondant à des critères d’expérience fixés par arrêté, 2° Remplacer les mots : accompagnants des élèves en situation de handicap « référents » par le mot : référents 3° Remplacer les mots : l’accompagnement par les mo...

Alinéa 11 Après le mot : mutualisée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . Cet entretien a lieu préalablement à la rentrée scolaire ou, le cas échéant, au moment de la prise de fonction de la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée. Il porte sur les modalités de mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques précon...

Alinéa 7 Après la deuxième occurrence du mot : scolarisation Insérer les mots : , dans le strict respect des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que si l’enseignant référent coordonnant les équipes de suivi de la scolarisation est bien ...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le premier alinéa de l’article L.112-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages et permet de conforter l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé dans ses acquis pédagogiques. » Ex...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : L’article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d’éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Au début du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue du recrutement commun d’accompagnants des élèves en situation de handicap. » ; » E...

Alinéa 9 1° A la deuxième phrase, supprimer le mot : principal 2° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés a...

A l’alinéa 5, avant les mots « Un plan départemental d’accueil » insérer les mots « Elaboré par les services du conseil départemental » Exposé sommaire : Instaurant un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, le projet de loi omet cependant de préciser quelle autorité en assurera le « pilotage ». Consid...

A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase : « Le respect de l'autorité des professeurs par les élèves et leur famille est indispensable à la transmission du savoir et au bon fonctionnement des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le caractère indispensable et incontestable de l'autorité de l'enseignant. En effet...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité. Le rajout de la formule « père-mère et mè...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, après les mots « sont apposés sur la façade » sont insérés les mots « et sont affichés dans chacune des classes ». Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer les établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux. Cette création représente un éloignement des familles et des enseignants de leur première école du quotidien, de sa gestion et de son centre de responsabilité. Le principal du collège ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et le septième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un dossier infirmier dématérialisé et uniformisé permet aux infirmiers de l’éducation nationa...