Amendements de Bernard Cazeau

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à préserver les ressources destinées à la formation professionnelle, qui ne sont pas destinées à abonder le budget de l'Etat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre un terme au coûteux et inefficace en matière d'emploi dispositif d'aides financières au secteur des hôtels, cafés et restaurants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime existant en matière d'aides aux prestataires de services aux personnes, qu'il s'agisse de publics « fragiles ou non fragiles ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales sur les contrats de professionnalisation, à la fois pour éviter de nouvelles complexités et favoriser le développement des formations en alternance.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'Etat et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sont représentés au conseil d'administration et à l'assemblée générale du groupement...

Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De représentants de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ». Exposé sommaire : Les organismes complémentaires sont t...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une contribution de 1 % sur le prix de vente hors taxe des aliments salés et sucrés, notamment ceux visés à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, dont la liste est établie par décret après avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. ...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour le III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : au cours d'une hospitalisation ajouter les mots : ainsi que les victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les victimes d'AT-MP ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le premier alinéa dutexte proposé par le II de cet article pour l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises éligibles au statut de PME de croissance telles que définies par l'article 220 decies du code général des impôts. » Exposé sommair...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, remplacer le pourcentage : 2, 5 % par le pourcentage : 11 % Exposé sommaire : L'actuel article 9E du projet de loi prévoit que le taux de la cotisation salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises éligibles au statut de PME de croissance telles que définies par l'article 220 decies du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet ...

Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : « Cette contribution de 28, 2% n'est pas applicable lorsque les options de souscription ou d'achat d'actions, une fois levées, et les actions gratuites sont affectées à un plan d'épargne entreprise, le...

Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, remplacer le pourcentage : 10% par le pourcentage : 28, 2% Exposé sommaire : L'actuel article 9E du projet de loi prévoit que le taux de la cotisation patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'...

Après les mots : sur l'application des normes comptables internationales supprimer la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : L'actuel article 9E du projet de loi prévoit que l'assiette de cette contribution patronale sur les attributions d'o...

Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi rédigé : « Par dérogation au délai prévu dans le dernier alinéa de l'article L. 5, la validation de services définie dans cet alinéa, lorsque la titularisation ou l'entrée en serv...