Questions de Bruno Retailleau

Filière mytilicole vendéenne

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les fortes inquiétudes des mytiliculteurs face à la mortalité anormale qui frappe les élevages de la baie de Bourgneuf. En 2014, une crise d'une ampleur exceptionnelle a été observée en Vendée, occ...

Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers ...

Violences envers les médecins

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les médecins. Si celles-ci ont quelque peu régressé depuis l'année 2013, l'enquête pour 2014 de l'observatoire de la sécurité des médecins fait état de la persistance d'un niveau élevé de violence à l'égard de ces derniers : il s'agit du troisième niveau le plus élevé depuis 2003. Les médecins gé...

Protection sociale des retraités de l'artisanat et du commerce

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives préoccupations exprimées par les retraités de l'artisanat s'agissant de leur protection sociale. En effet, L'UNRPI (Union nationale de retraités des professions indépendantes) et la FENARA (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat) dénonc...

Situation des producteurs de porcs

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par la filière porcine. Depuis bientôt un an, les éleveurs français de porcs subissent les effets de l'embargo russe, effectif depuis janvier 2014 et principale cause de la chute des prix. Le cours du porc bais...

Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Ces derniers sont soumis à plusieurs obligations de formation : une obligation annuelle qui porte sur la révision secourisme PSE 1 et l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque ainsi qu'une obligation quinquennale pour l'obtention...

Prises d'otages en prison

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agressions et prises d'otages en prison. Si les agressions physiques en prison ont baissé de 4,79 % en 2013, avec 4 192 faits constatés, le nombre de prises d'otage a quant à lui augmenté avec sept faits constatés contre un seul en 2012. Cette insécurité, intenable pour le personnel pénitentia...

Problèmes récurrents liés au logiciel Louvois

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes récurrents liés au logiciel Louvois. En dépit des alertes de nombreux parlementaires, plusieurs milliers de militaires et personnels civils de la défense rencontrent de grandes difficultés pour obtenir le paiement de leurs soldes. Ces erreurs pénalisent fortement le quotidien de ceux et celles qui s'enga...

Turquie

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme en cours du cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles. Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la directive n° 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du trai...

Cyber-délinquance

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la cyber-délinquance. La sécurisation des échanges numériques, toujours plus nombreux, et celle de leurs utilisateurs sont désormais au cœur de la mission des policiers et des gendarmes. Tant la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance que la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientat...

Compétences des fédérations départementales de pêche et des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, d'une part, sur le rôle attribué aux fédérations départementales de pêche et aux associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, d'autre part, sur la réglementation-pêche « Eau libre ». En effet, dernièrement, les missions des agents de l'Office national...

Budget consacré au développement de la recherche thérapeutique sur la trisomie 21

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les orientations de son ministère en matière de recherche à visée thérapeutique sur la trisomie 21. La journée nationale de la trisomie 21, qui a eu lieu le 17 novembre 2013, a été l'occasion de s'interroger sur les mesures d'intégration sociale des personnes trisomiques mais ég...

Réforme de la politique agricole commune et incidences pour le département de la Vendée

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et ses incidences pour les agriculteurs vendéens. Le 2 octobre 2013, à l'occasion du sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne, le Président de la République a dévoilé les choix pour la transposition nationale de la PAC pour la pér...

Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la révision globale du classement des communes du territoire national en zones géographiques pour l'application de certaines aides au logement. Si les arbitrages faits par son ministère sont confirmés, de nombreuses communes vendéennes seront impactées. Il a, en effet, été annoncé le déc...

Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière » des Sables-d'Olonne. Ce centre hospitalier fait l'objet d'un projet de reconstruction intégré au sein du pôle santé « Les Olonnes ». Ce projet, qui a été validé par les pouvoirs publics à hauteur de 95 millions d'euros, n'a obten...

Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application du I de l'article 278 sexies du code général des impôts. En effet, le 2 du I de cet article dispose que la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif bénéficiant de la décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du code de...

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie, par l'arrêté du 26 décembre 2012. Cette décision était attendue par la filière apicole et les collectivités locales soucieuses de mettre en place une action collective et efficace de lu...

Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves difficultés rencontrées par le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, créé par la loi Censi n° 2005-05 du 5 janvier 2005. La Cour des comptes a en effet alerté cet été par référé le Gouvernement d'un risque d'exercice déficitaire du régime dès 2013 et d'un épuisement de ses réserves ...

Candidature au CAPES par voie interne

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les candidats par voie interne au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) suite aux nouvelles conditions qui régissent son accès depuis le décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009, à savoi...