Questions écrites de Catherine Procaccia

Avancée du projet de la Bassée

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le site pilote de la Bassée. Le site de la Bassée, projet d'ouvrage de stockage temporaire des crues qui a fait l'objet d'une concertation publique en 2012 pour permettre d'emmagasiner environ 10 millions de m3 d'eau, pour un coût global de 110 millions d'euros, est depu...

Sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessaire sécurisation du quai du RER E à Val-de-Fontenay. La gare RER de Val-de-Fontenay a été construite en 1977. Depuis l'interconnexion entre les RER A et E, la gare arrive à saturation avec désormais 10 000 passagers q...

Hausse des effectifs des étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accroissement du nombre d'étudiants inscrits à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et sur les difficultés de l'Université à faire face à cette hausse des effectifs. À la rentrée 2017, 1 300 étudiants supplémentaires se sont inscrits, toutes filières confondues à l'UPEC. E...

Virus du zika et contamination des dons du sang

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le virus du zika et la contamination des dons du sang. Selon Santé publique France, l'établissement public qui regroupe depuis le 1 mai 2016 l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Établissement de préparation et de réponse aux u...

Lutte contre le vol et la falsification des ordonnanciers sécurisés

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des vols d'ordonnanciers sécurisés délivrant des médicaments classés « d'exception » (stupéfiants, hypnotiques), commis parfois avec violence sur les médecins ainsi que sur l'usurpation des prescriptions. L'utilisation désormais régulière d'un logiciel informatique par les ...

Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de conservation des documents relatifs aux demandes de prêts par les établissements bancaires et prêteurs. En effet, la constitution d'une demande de prêt, immobilier par exemple, nécessite la transmission de nombreux documents nécessaires pour apprécier le patrimoine, la situation et ...

Révision du plan de lutte contre la variole

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état d'avancement de la révision du plan de lutte contre la variole, et plus particulièrement sur la protection des hôpitaux et des intervenants dits de « première ligne ». Cette maladie infectieuse est très contagieuse avec une mortalité induite par le virus estimée de 30 à 50 % chez les ...

Pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réali...

Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts. L'administration fiscale est l'une des plus dynamiques en matière de modernisation et d'informatisation de ses contacts avec les contribuables. Depuis de très nombreuses années,...

Armement des polices municipales

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement des polices municipales. Dans le contexte de lutte renforcée contre le terrorisme, l'État demande aux maires le concours des policiers municipaux pour assurer la sécurisation de la voie publique et des équipements ouverts à la population. Ainsi le préfet du Val-de-Marne a, cette année 2016, demandé au...

Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le centre régional d'information et de coordination routière de Créteil, dans le Val-de-Marne, et la réaffectation du personnel restant sur place. Ce ...

Individualisation des frais de chauffage collectif

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'individualisation des frais de chauffage collectif. La directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique impose que chaque consommateur puisse bénéficier des informations relatives à la facturation de sa propre consommation énergétique. Si ...

Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rattachement des brigades anti criminalité (BAC) des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à Paris, malgré l'opposition des policiers de la BAC, en particulier celle du Val-de-Marne. Ce n'est pas la mutualisation des moyens qui pose problème puisque dans les faits elle est déjà effective, ...

Programme Galileo : information du grand public et des professionnels

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme « Galileo ». Ce programme est un projet particulièrement ambitieux et emblématique des ambitions européennes d'indépendance pour l'accès à l'espace. Approuvé en 2009, la mise en oeuvre de la constellation « Galileo » a pris beaucoup de retard,...

Remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil. Les parents d'élèves s'inquiètent du recours régulier à des vacataires embauchés du jour au lendemain sur la base d'un simple entretien sans aucune formation ni support pour l'éducat...

Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans le Val-de-Marne. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installa...

Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences pour les usagers de la mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre. Depuis 2015 plusieurs opérateurs téléphoniques dont Orange, ont augmenté le prix mensuel de l'abonnement téléphonique justifiant cette hausse par la « stabilité des coûts d'entretien du rése...

Prévention de la myopie

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la myopie. Le nombre de personnes myopes a doublé en Europe ces dernières années et cette hausse est particulièrement notable auprès des populations les plus jeunes. Selon des chercheurs, les facteurs de la myopie ne seraient pas exclusivement génétiques mais aus...

Modification des vignettes pharmaceutiques

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification des vignettes pharmaceutiques. Au 1er juillet 2014, des étiquettes à codes-barres bidimensionnels à lecture optique remplaceront les vignettes adhésives sur les boîtes de médicaments pour permettre la traçabilité des boîtes à l'échelle européenne. La lettre « R » sur une boît...

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de travail à temps partiel et les étudiants. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d'activité d'au moins vingt-quatre heures par semaine, ce qui correspond à trois jours et...