Questions de Catherine Procaccia

Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des attestations provisoires du permis de conduire. Depuis sa mise en service en septembre 2013 la délivrance des nouveaux permis de conduire est retardée. Cette situation pèse sur l'ensemble des nouveaux conducteurs empêchés de conduire mais également sur les professionnels de la route. Soumis à un renouvelle...

Entretien des bâtiments du jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'entretien des bâtiments du jardin tropical situé dans le bois de Vincennes. Cet espace accueille des vestiges centenaires issus de l'exposition coloniale du début du XXe siècle et dont plusieurs ont été classés monuments historiques. Certains servent éga...

Avertissement aux voyageurs français

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'information aux voyageurs français des conséquences d'une implication dans une affaire de stupéfiants au cours d'un séjour dans un pays étranger. Par exemple, l'Indonésie est un pays très prisé par les voyageurs français. Plus de soixante mille Français se rendent, cha...

Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fiabilité des quittances d'électricité comme justificatifs de domicile. Malgré sa facilité d'obtention en un appel téléphonique, la présentation d'une quittance d'électricité constitue l'une des pièces acceptées comme justificatif de domicile. Cette procédure simplifie les démarches liées aux déménagements et installation...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Vols et falsifications d'ordonnanciers sécurisés

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des vols d'ordonnanciers sécurisés délivrant des médicaments classés « d'exception » (stupéfiants, hypnotiques), commis parfois avec violence sur les médecins ainsi que sur l'usurpation des prescriptions. L'utilisation désormais régulière d'un logiciel informatique par les p...

Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de conservation des documents relatifs aux demandes de prêts par les établissements bancaires et prêteurs. En effet, la constitution d'une demande d'un prêt, immobilier par exemple, nécessite la transmission de nombreux documents nécessaires pour apprécier le patrimoine, la situation ...

Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière

Mme Catherine Procaccia rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7534 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intermittents

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Accessibilité des cabinets médicaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'obligation de mise aux normes des cabinets médicaux, pour l'accessibilité aux personnes handicapées, à partir du 1er janvier 2015. Depuis le 1er janvier 2007, les cabinets médicaux créés do...

Risques sanitaires du saumon importé de Norvège

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pollution des élevages de saumons norvégiens et sur les inquiétudes des consommateurs français. Avec 78 000 tonnes par an, notre pays est le deuxième importateur de saumon de l'Union européenne et les Français sont devenus les plus importants consommateurs de saumon en Eur...

Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contrôle et l'évaluation de la maintenance aérienne. La qualité de la maintenance aérienne, avec des contrôles constants et des contraintes réglementaires très strictes, font de l'avion l'un des modes de...

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2014. La hausse du taux de TVA sur les travaux de rénovation dans les logements est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Pourtant son application diffère selon les situations. Face aux interrogations d'artisans et de par...

Apprentissage de l'anglais dans le système scolaire français

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les méthodes d'apprentissage de l'anglais en France, dans les établissements scolaires, secondaires et universitaires. Deux études récentes réalisées par Education First (EF) France et par le British Council sur l'évolution du niveau d'anglais dans 54 pays à travers le monde démontrent que le niveau de m...

Privatisation du château de Vincennes

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la privatisation du château de Vincennes. À la suite de l'organisation d'une soirée privée dans l'enceinte du château de Vincennes qui a accueilli près de 4 000 personnes le 12 octobre 2013, elle souhaiterait savoir si la nouvelle politique d'exploitation du patrimoine national passe par la mise à dispo...

Sécurité des agents sur les autoroutes d'Île-de-France

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nombre d'accidents impliquant des agents de la direction régionale des routes d'Île-de-France (DIRIF). Bien que la circulation soit spécifiquement réglementée lors des missions d'intervention de...

Portail internet dédié aux stages

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'existence d'un portail d'information internet à destination des stagiaires. Au cours d'interventions répétées auprès des précédents ministres du travail, elle avait suggéré de permettre aux stagiaires de signaler les difficultés rencontrées lors de leurs stages...

Présentation à l'examen du permis de conduire

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des délais particulièrement longs pour la présentation à l'examen du permis de conduire. Alors qu'en France le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l'examen varie de quelques semaines d'attente à deux mois, il peut atteindre jusqu'à six mois dans le Val-de-Marne. Une telle situati...

Droit de préemption urbain et délai de paiement

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le droit de préemption urbain et le délai de paiement. Lorsqu'une commune préempte un bien immobilier le jour de la vente, alors que le vendeur est tenu de remettre les clés, le paiement du bien ne s'effectue pas forcément ce même jour et peut intervenir plusieurs semaines plus tard en raison de ...

Pluralité des modèles de permis de conduire en circulation

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pluralité des modèles de permis de conduire en circulation. Dans une perspective d'harmonisation européenne du permis de conduire, de nouvelles catégories de permis sont entrées en vigueur au 19 janvier 2013. L'ensemble des pays membres de l'Union européenne dispose désormais des mêmes catégories de droit à con...