Amendements de Céline Brulin

Alinéa 2 Après le mot : professionnels insérer les mots : , l’aménagement des territoires pour adapter les bassins de vie au vieillissement dans les domaines de l’habitat, des services publics de proximité, de l’accessibilité aux bâtiments publics et à la vie sociale et culturelle Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir les cha...

Alinéas 35 à 39 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des directeurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste. Cette création n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les organisations représentatives des directeu...

Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite pour les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées d’être partenaire d’un GHT ou d’un établissement de santé.

I. – Alinéa 18 Supprimer les mots : , d’une part, et les mots : et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’objectif assigné aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées de « rationaliser les m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation créée pour les établissements d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes d’adhérer à un groupement territorial.

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Prévoient, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, la mise en place d’actions spécifiques pour garantir le soutien à l’autonomie et à la ...

Alinéa 50 1° Après la référence : L. 312-5 insérer les mots : , les données infra-départementales des analyses des besoins sociaux mentionnées à l’article R. 123-1 du présent code 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le diagnostic est public, et fait l’objet d’une communication au ministre chargé de l’autonomie et au rep...

Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’union départementale ou territoriale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la participation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, ou les représentants de leur union nationale dans les territoi...

Alinéa 22 Après le mot : départements, insérer les mots : en lien avec le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149-1 du présent code Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie dans l’élaboration des politiques publiques du ha...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° … Garantir l’effectivité des droits des personnes en situation de perte d’autonomie et lutter contre le non-recours à l’allocation de perte d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions du service publi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 842 496 5 842 496 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Augmentation des capacités de formation des universités de médecine II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 410 000 410 000 Protection maladie 410 000 410 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 2 340 000 2 340 000 Protection maladie 2 340 000 2 340 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...

Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 128 675 658 128 675 658 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 128 675 658 128 675 658 Amélioration de la qualité de l’em...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 2 700 000 000 2 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 2 700 000 000 2 700 000 000 Amélioration de la qualité...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...