Questions orales de Chantal Deseyne

Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale. Pour pouvoir bénéfic...

Annulations de rendez-vous médicaux

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation importante du nombre d'annulations de rendez-vous médicaux à la dernière minute, ou parfois même sans prévenir, au détriment du temps médical destiné à la population dans un climat de tension et de difficulté d'accès au soin. L'article R. 4127-53 du code de la santé publique dispose qu...

Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïque

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés des communes concernant les demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones classées bâtiment historique. Ainsi, la commune d'Aunay-sous-Auneau dispose d'un plan local d'urbanisme prévoyant les adaptations nécessaires pour tenir compte des objectifs de...

Réquisition des personnels médicaux en outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, face à la dégradation de la situation sanitaire en Martinique et en Guadeloupe, vous avez lancé au début du mois d'août un appel à...

Impact des augmentations de prix sur la profession agricole

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les phénomènes d'augmentation de prix qui pèsent sur notre agriculture et qui concernent le coût des carburants pour les véhicules, ou du gaz pour les opérations de séchage (quand la fin des pénuries autorise les approvisionnements) ou encore l'inflation supérieure à 300 % au cours des der...

Organisation de la campagne de vaccination

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les centres de vaccination gérés par les maires ont parfaitement rempli leur rôle et ont permis de vacciner tous les Français qui le souhaitaient...

Oubliés du Ségur de la santé

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets délétères de l'oubli d'un certain nombre de catégories de personnels du social et médico-social (handicap et protection de l'enfance) dans les négociations du Ségur. Les professionnels des établissements publics autonomes d'Eure-et-Loir ne sont pas concernés par la mise en œuvre du complémen...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. L'épidémie flambe, et les chiffres de la vaccination restent en deçà des prévisions. Dès le mois de décembre dernier, M. le ministre de la santé a déc...

Épandage des boues d'épuration

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la vive inquiétude des acteurs de l'assainissement quant aux critères qui encadreront prochainement la transformation des boues d'épuration et leur usage agricole par le biais de l'épandage. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte ...

Nomadisme médical

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de « nomadisme médical » qui tend à se développer dans les territoires ruraux. Alors que la convention nationale 2016-2021 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie a fixé la nomenclature des dispositifs mis en œuvre pour inciter les professionnels de sant...

Assurance chômage et intermittents du spectacle

Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et porte sur l'endettement de l'Unédic et la réforme de l'assurance chômage, qui doit être guidée par l'équité et la justice. Depuis 2008, une convention exige que l'Unédic verse 10 % des cotisations chômage collectées pour assurer le fonctionnement de Pôle emploi. Le Gouvernement vient de décider d'augmenter cette part, ...

Modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale. Les médecins ayant la volonté de devenir maître de stage universitaire doivent adresser leur demande auprès du département de médecine générale le plus proche et dans la même région que celle du lieu d'exercice de leur...

Statut des élus locaux

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les attentes fortes exprimées par les élus locaux concernant leur statut. Le 11 octobre 2018, quelques semaines avant le congrès de l'association des maires de France, et après la médiat...

Fermeture de la base aérienne de Châteaudun

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la fermeture de la base aérienne de Châteaudun en Eure-et-Loir. Le ministère des armées a pris la décision de fermer la base militaire de Châteaudun dès le second semestre 2021. Cette base compte encore 330 personnels civils et militaires. À compter de 2021, l'activité de démantèlement d'avions militaires sera totalement...

Fonds de concours et syndicats d'énergie

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime des fonds de concours pratiqué entre les communes et leurs syndicats d'énergie, en application de l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales. À l'occasion de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité du 7 décembre ...

Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tribunal de commerce de Dreux supprimé depuis janvier 2009. Les « chantiers de la justice » lancés le 5 octobre 2017 traduisent la volonté du Gouvernement de transformer la justice de notre pays. Parmi ces chantiers, celui consacré à l'adaptation de l'organisation territoriale du réseau des juridi...

Égalité femmes - hommes

Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le chef de l'État s'est exprimé samedi 25 novembre, lors d'un discours sur l'égalité entre les femmes et les hommes, déclarée « grande cause du quinquennat », au cours duquel il a annoncé ses « trois priorités » : « l'éducation et le combat culturel en fave...

Système d'admission post-bac

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les dysfonctionnements dans le système d'admission post-bac (APB). APB est le portail centralisant l'ensemble des démarches d'inscription dans le supérieur. Depuis la mise en place du système « d'orientation des bacheliers vers différentes formations proposées au niveau...

Ouverture d'une classe préparatoire à Dreux

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture d'une classe préparatoire à Dreux. Le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours ainsi que les divers corps d'inspection ont tous donné un avis favorable à l'ouverture d'une classe préparatoire technique physique chimie dans le lycée Rotrou à Dreux. Ce...

Violences envers les policiers

Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, les policiers battront le pavé parisien pour dire leur ras-le-bol des injures, des violences et des campagnes de dénigrement et de haine qu'ils subissent. Depuis des mois, ils font face aux terroristes, aux délinquants et à des manifestants particulièrement violents. Ils ne p...