Amendements de Christine Bonfanti-Dossat

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : …° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d’application de la formation obligatoire des enseignants. » ; …° Il es...

I. - Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des enjeux liés à leur digitalisation II. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des enjeux liés à leur digitalisation III. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des enjeux liés à leur digitalisation Exposé sommaire : Les enseignants on...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les métiers du numérique font l’objet d’actions d’information et de sensibilisation spécifiques dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : Alors que la plupart des jeunes possèdent un smartphone et que le numérique fait partie de leur quotidien, ils ne sont para...

Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , en tenant compte de l’impact des nouvelles technologies Exposé sommaire : Le conseil en évaluation professionnelle a vocation à accompagner la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Afin que cette action de conseil et d’a...

Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l’enseignement supérieur » ; Exposé sommaire : La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolai...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de difficultés économiques telles que prévues à l’article L. 1233-3, le contrat peut être rompu au terme de l’entretien préalable intervenu conformément aux dispositions des articles L. 1233-11 à L. 1233-14. Dans cette hypothèse, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de recl...

Après l’alinéa 58 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Un collège des représentants des départements délégués aux politiques de l’insertion qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d’une prise en charge de leurs frais ; « …° Un collège des représentants des communes et de leurs groupements délégués aux politiqu...

Alinéa 4, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : après avis des collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : Tous les jeunes doivent être informés sur les métiers et formation auxquels ils peuvent prétendre. C’est la raison pour laquelle le cadre de référence divulguant cette information doit être soumis pour av...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : européen insérer les mots : en lien avec les autres collectivités territoriales Exposé sommaire : Tous les jeunes doivent être informés sur les métiers et formation auxquels ils peuvent prétendre. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose que la région organise ces actions d’information...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des périodes d’observation en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association, d’une durée maximale d’une semaine peuvent être proposées durant les vacances sc...

Après l'alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un collège de représentants du secteur de l’inclusion, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d'une prise en charge de leurs frais. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer dans le conseil d’administration de France Compétence un collège de représe...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022, par dérogation à l’article L. 6325-1 du code du travail, un contrat de professionnalisation inclusion peut être conclu avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4 du même code selon des modalités adaptées aux personnes en parco...

Après l’alinéa 79 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4. » ; Exposé sommaire : Pour les per...

I. - Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132-1 du code du travail, les mots : « et d’accompagnement » sont remplacés par les mots : «, d’accompagnement et de formation ». II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son ...

Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés d’entreprises relevant de la filière culture et ne relevant pas du champ d’application d’accords relatifs à la formation professionnelle conclus au niveau interprofessionnel, le projet est présenté auprès des instances paritaires de l’opérateur de compétences compétent qui...

Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1242-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : « ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’accueillir les jeunes en période de mise en situation en milieu professionnel. » Exposé sommaire : Les jeunes suivis par le Pôle Emploi, les Missions Locales ou Cap Emploi peuvent dans le cadre de leur parcours d’accès à l’emploi et ou à la formation suivre des périodes de mise en si...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 331-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les caractéristiques de chaque formation sont présentées dès la première année de scolarité au collège y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage. » ; Exposé sommaire : ...

I. – Alinéa 37 Remplacer les mots : D’assister par les mots : D’appuyer et d’accompagner II. – Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De diffuser des offres d’apprentissage et recenser les employeurs susceptibles d’offrir une expérience d’apprentissage en lien avec les formations dispensées ; Exposé sommaire : Alors qu...

Alinéa 2 Après le mot : recherche insérer les mots : , de chambres consulaires Exposé sommaire : En effet, l'article 7 du texte reconnait les chambres consulaires comme un acteur essentiel de la formation professionnelle et de l'apprentissage. C'est pourquoi, il est nécessaire de les intégrer au sein des campus des métiers. NB :La prése...