Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier

45 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° 264 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 6 quater (Retiré)
MM. Grosperrin, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, Canayer, Chauvin, M. Dan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 3 bis du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée : « Section 3 ter « L’établissement public local d’enseignement du socle commun « Art. L. 421-19-17. – L’établissement public local d’enseignement du socle comm...

14/05/2019 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 12 bis (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Bonnecarrère, Delcros, Mme Doineau, M. Canevet, Mmes Lavarde, Guidez, Noël, M. Mandel...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots « à la manipulation de l’information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les futurs enseignants au respect et la protection de l’environnement e...

14/05/2019 — Amendement N° 353 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis F (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Canevet, Delcros, Mandelli, Mmes Guidez, Doineau, de la Provôté, M. Chaize, Mme Férat, MM. Moga,...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article L. 312-19 du code de l’éducation sont ainsi rédigés : « L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la tran...

14/05/2019 — Amendement N° 217 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Daubresse, Delcros, Mmes...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu’à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique. » ; Exposé sommaire : ...

14/05/2019 — Amendement N° 201 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer, Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes ...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privé...

14/05/2019 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoul...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...

14/05/2019 — Amendement N° 199 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis A (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne...

Alinéa 2 Remplacer les mots : du premier et du second degrés par les mots : d’enseignement élémentaire et du second degré Exposé sommaire : Le projet de loi école de la confiance instaure une mesure très médiatique obligeant les établissements scolaires à introduire dans les salles de classe les drapeaux français et européens et certains ...

14/05/2019 — Amendement N° 198 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromed...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article premier du projet de loi pour une école de confiance définit le lien de confiance en fixant un devoir d’exemplarité des personnels de l’éducation nationale et en retour le respect des élèves et des familles. Or comme l’a rappelé le conseil d’Etat avant l’examen de ce projet de loi, cet articl...

14/05/2019 — Amendement N° 102 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Rejeté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonne, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier...

Alinéas 10 et 11, premières phrases Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission au Sénat a exclu les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant dans le cadre d'une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignem...

14/05/2019 — Amendement N° 101 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

14/05/2019 — Amendement N° 100 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bo...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

14/05/2019 — Amendement N° 48 5ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Houpert, Mme Noël, MM. Mandelli, Courtial, Danesi, Mme Lavarde, MM. Segouin, Dupl...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-2. – Les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles,...

14/05/2019 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 duodecies (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Après l’article 5 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « adultes », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation. » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « accueillent ...

14/05/2019 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 undecies (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Après l’article 5 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La coopération entre les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 11° et 12° du I du présent article et les établissements mentionnés à l’article...

14/05/2019 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 12 bis (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Alinéa 10 Remplacer les mots : la prise en charge par les mots : les aménagements et adaptations ainsi que les ressources mobilisables pour permettre la scolarisation Exposé sommaire : La scolarisation des enfants en situation de handicap dépend avant tout de la capacité des enseignants à mettre en place les aménagements et adaptations pé...

14/05/2019 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 12 bis (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « culture, », sont insérés les mots : « à ceux de l’école inclusive » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préparer les futurs enseignants aux enjeux de l’école inclusive. Pour que les futurs enseignants soient ...

14/05/2019 — Amendement N° 11 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du second alinéa de l'article L. 625-1 du code de l'éducation, les mots : « et un ou plusieurs stages » sont remplacés par les mots : «, un ou plusieurs stages ainsi qu’une formation à l’inclusion des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet...

14/05/2019 — Amendement N° 10 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 351-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’effectif d’une unité d’enseignement ou d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire dédiée à des élèves en situation de handicap ne peut, en aucun cas, dépasser douze. » ; Exposé sommaire : L...

14/05/2019 — Amendement N° 9 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 septies (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dans un environnement inclusif par le mot : inclusive Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une variante sémantique. Il semble plus opportun de parler de « scolarisation inclusive » et non d’ « environnement inclusif », la notion d’environnement pouvant être interprété de manière trop restrictive...

14/05/2019 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. Sol, Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Daubresse, Mme de la Provôt...

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 917-1, il est inséré un article L. 917-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 917-1-…. – Pour chaque département, un établissement mentionné à l’article L. 421-1, nommé établissement mutualisateur de paye, peut mettre en place un groupement de services pour l’exécution finan...