Questions orales de Claude Bérit-Débat

Difficultés de deux abattoirs de Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves difficultés que connaissent aujourd'hui deux abattoirs en Dordogne : d'une part, celui de Ribérac confronté à d'importants problèmes économiques et, d'autre part, l'abattoir de la Sobeval à Boulazac-Isle-Manoire dont l'agrément a été suspendu. Or, la présence des abattoirs de proxim...

Assurance chômage

M. Claude Bérit-Débat. Punition, catastrophe sociale, trappe à pauvreté… Autant de mots entendus pour qualifier votre réforme de l'assurance chômage, que je fais miens sans réserve. Pour ce gouvernement, le cap est clair : à droite toute ! Cette réforme, imposée par décret, est, pour reprendre les mots de Laurent Berger, « une des réformes les plus dures socialement qui s'est opérée ces vingt...

Accord avec le Mercosur

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux à vous interroger sur l'accord avec les pays du Mercosur, que l'ensemble des écologistes et des agriculteurs sont unanimes à dénoncer, ce qui devrait vous interpeller. Nos agriculteurs, qui doivent respecter des ...

Prédation des troupeaux

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques de prédation des troupeaux que subissent aujourd'hui les éleveurs ovins et bovins en Dordogne. Depuis plusieurs mois, des éleveurs du Périgord vert sont confrontés à des attaques répétées la nuit sur de jeunes veaux qu'ils retrouvent à moitié dévorés dans leurs pâtures. Ils ...

Pouvoir d'achat

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, que nous sommes ravis de revoir dans cet hémicycle. (Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce matin, dans une intervention très attendue, le Président de la République a annoncé une série de mesures, notamment son souhait d'adapter la fiscalité du carburant au cours du pétr...

Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets à venir de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les finances des collectivités territoriales et sur l'absence de solution dont ces dernières disposent pour remédier au problème du recyclage des déchets plastiques lourds. En Dordog...

COP23

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, voilà deux ans, la COP21 s'achevait sur un grand succès diplomatique, salué et reconnu par tous. Lundi s'est ouverte à Bonn la COP23, dans un contexte préoccupant, renforcé ces derniers jours par la publication de plusieurs rapports...

Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet du projet de réfection de la ligne de train express régional (TER) Libourne-Bergerac-Sarlat. Cet axe, primordial pour l'interconnexion du département de la Dordogne avec la Gironde, notamment s'agissant de la liaison avec la ...

Réserves en eau pour l'agriculture

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enjeu primordial que constitue la création de réserves en eau pour l'ensemble du monde agricole, comme l'a mis en exergue la période de sécheresse de l'été 2016. Au-delà de cet épisode ponctuel, le réchauffement climatique, incontestable, va impa...

Chiffres de l'emploi

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les chiffres du chômage pour le mois de septembre publiés mardi par Pôle emploi ont confirmé l'amélioration observée ces derniers mois, avec une diminution du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 66 300 par rapport au mois dernier. Cette ...

Versement de la prime à la naissance

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les modifications effectuées quant au versement de la prime à la naissance. En effet, par le décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014, la date de versement de cette...

Extension du prêt à taux zéro

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la ministre, vous présentiez lundi de nouvelles mesures fortes concernant le prêt immobilier à taux zéro. M. Philippe Dallier. Ça commence bien ! M. Claude Bérit-Débat. Comme l'a rapp...

Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problématiques récurrentes et importantes soulevées, chaque année, par l'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré, au sein des départements ruraux. Alors que le Gouvernement, depuis trois ans, redresse de manière incontestable l'école de la...

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir des sites SNCF technicentre de Périgueux et des ateliers de Chamiers

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de deux sites majeurs, en Dordogne, liés aux activités productives de la SNCF. Il s'agit ici d'évoquer, d'une part, le devenir du technicentre de Périgueux, spécialisé notamment dans l...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Pérennisation de l'apprentissage de l'occitan tout au long du cursus scolaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation et le développement de l'apprentissage des langues régionales au sein de l'éducation nationale, et, plus particulièrement, sur le département de la Dordogne. En effet, en Périgord, la demande d'enseignement de l'occitan se développe. La possibilité, pour les élèves, du primaire à la fin du...

Plan local d'urbanisme intercommunal

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, le Congrès des maires vient de s'achever. Il a permis de mesurer à quel point les maires sont légitimement préoccupés par le transfert des communes aux intercommunalités de la compétence en matière d'urbanisme. Le Premier ministre lui-même mesure toute l'importance d...

Promouvoir les langues régionales

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales. D'une part, leurs principaux représentants souhaitent que celles-ci soient mieux prises en compte dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation de la refondation de l'école. Ils demandent le rappel, dans la future loi, du cadre légal de leur enseign...

Pacte territoire-santé et Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pacte territoire-santé et son application sur le département de la Dordogne. Lors de l'annonce du plan global de lutte contre les déserts médicaux effectuée par le Gouvernement en décembre 2012, il a été souligné à juste titre que la désertification médicale s'étend. Il est donc urgent d'in...