Questions de Claude Bérit-Débat

Augmentation satisfaisante du nombre d'enseignants en éducation physique et sportive

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de professeurs d'éducation physique et sportive. Il l'avait déjà alerté en 2009 sur ce sujet en prenant exemple sur les insuffisances observées dans les établissements scolaires du département de la Dordogne. A la lecture de la réponse obtenue, il lui était signifié que pour 2010, les voies de re...

La rentrée scolaire

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le ministre, selon le rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale, le budget de l'éducation prépare « assez peu l'avenir », notamment parce qu'il envisage, cette année encore, de supprimer 16 000 postes. À l'occasion de cette rentrée, j'ai effectivement constaté dans mon département, la Dordogne, à quel point ce manque de perspectives est patent p...

Pour des moyens adéquats en faveur des associations d'accueil et de réinsertion sociale

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réduction des moyens octroyés aux associations d'accueil et de réinsertion sociale. Il avait été annoncé fin 2009 dans le cadre de la refondation des dispositifs « hébergement-logement-insertion » que serait mis en place un service public de qualité pour la prise en charge des person...

Opposition au projet de privatisation des archives publiques

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que le rapport Ory-Lavollée intitulé « Partager notre patrimoine culturel » suscite auprès des généalogistes amateurs. En effet, celui-ci recommande l'usage de licences payantes dans le cadre de réutilisations d'archives publiques. Cela aurait pour conséquence de donner à des so...

Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur. En premier lieu, ce dispositif s'avère être le plus souvent un complément de revenu aléatoire venant se greffer sur une indemnisation chômage...

Devenir des activités ferroviaires en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des activités ferroviaires en Dordogne. En effet, malgré les engagements pris par la direction nationale de la SNCF en janvier 2010 au cours d'une réunion avec plusieurs élus départementaux, de récents éléments, notamment sur la question des effectifs, rendent toujours aussi incertain l'av...

Économies d'énergie pour les ménages

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une des problématiques liées aux économies d'énergie pour les ménages. Ainsi, une étude de l'association UFC-Que choisir relève que, par exemple, dans le département de la Dordog...

Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la discrimination subie par des milliers de postières au moment de la retraite. En effet, de manière illégale au regard de l'article 31 de la loi du 2 juillet 1990, La Poste a embauché de façon systématique, entre 1990 et 2004, notamment des femmes à des postes de contractuelles de droit privé. Or l'utilisati...

Devenir du congé parental

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le devenir du congé parental. Le Président de la République avait formulé le souhait de diminuer la durée de celui-ci. Le rapport Tabarot émis en juillet 2009 abondait dans son sens en prônant un raccourcissement de la durée du « complément de libre choix d'activité ». Il sembler...

Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de décret porté par Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, modifiant les conditions d'accueil dans les crèches. Tout d'abord, il rend possible l'expérimentation des jardins d'éveil. Ces structures, à la char...

Soutien nécessaire aux caisses d'allocations familiales

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation particulièrement préoccupante du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF). L'importante crise économique et sociale que le pays subit depuis de nombreux mois maintenant entraîne une véritable explosion de la demande sociale que les CAF ont de plus en plu...

Pour une meilleure reconnaissance du combat mené par les résistants français

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les requêtes formulées par l'Union nationale des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. D'une part, il apparait que certains orphelins de résistants n'ont toujours pas droit à indemnisation car ils ne rentrent pas dans le champ d'appl...

Devenir de la convention collective nationale 66

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des salariés du secteur social et médico-social sur le devenir la convention collective nationale 66. En effet, les précédentes rencontres de la commission mixte paritaire portant sur le sujet ne rassurent en rien les salariés qui craignent un démantèlement de...

Pour une réelle prise en compte des problèmes rencontrés aujourd'hui par les sylviculteurs aquitains

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement légitime des sylviculteurs du Sud-Ouest face à ce qu'ils nomment, fort à propos, l'échec du « plan Barnier » qui faisait suite à la tempête Klaus qui a frappé les massifs forestiers des Landes et de Gascogne en début d'année 2009. Cet échec est symbolisé, en parti...

La politique industrielle

M. Claude Bérit-Débat. Madame la secrétaire d'État, si j'interviens aujourd'hui, c'est parce que, pour moi, la désindustrialisation n'est pas simplement un mot, elle est surtout une réalité que le département de la Dordogne subit depuis plusieurs décennies. En effet, à l'exception de la filière agroalimentaire, les autres secteurs industriels « historiques » sont en train de disparaître, lent...

Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation financière difficile que traversent les sylviculteurs, et en particulier ceux du Sud-Ouest. En effet, le Gouvernement a refusé, dans le cadre de la loi de finances, de remonter à cinq cent euros le plafonnement de défiscalisation de la ...

Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la révision des critères de définition des zones défavorisées que la Commission européenne souhaite entreprendre. Ces critères s'avèrent être particulièrement importants car ils définissent, d'une part, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) accordées aux agric...

Pour le maintien de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde. Les nouvelles mesures envisagées dans la réforme des lycées ont alerté un groupe d'enseignants en sciences économiques et sociales du département de la Dordogne. En effet, le projet actuel les canto...

Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le sort réservé aux agents dits CRP. Ceux-ci ont pour mission d'accompagner des personnes licenciées économiques ayant adhéré à la convention de reclassement personnalisée. En moyenne, ils ont en charge entre 50 et 60 demandeurs d'emploi correspondant à ce dispositif. L'objectif est de leur permettre de...

Pour une meilleure reconnaissance des agents de l'environnement

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation des agents de l'environnement. La loi dite Grenelle II votée en première lecture au Sénat en octobre 2009 pose notamment comme objectif la préservation de la biodivers...