Questions de Claude Bérit-Débat

Développement de la vente de médicaments sur l'internet

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation et l'amplification de la vente de médicaments via internet, ce phénomène accompagnant par ailleurs une surconsommation de médicaments. Ainsi, aujourd'hui, 46 % des Français vont chercher des informations sur leurs médicaments sur l'internet à travers notamment les « réseaux s...

Frais d'optique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du coût élevé des frais d'optique. En effet, une étude de l'association UFC-Que choisir alerte sur les prix excessifs des lunettes et leurs montures. Une paire de lunettes coûte, aujourd'hui, en moyenne, 470 euros, ce qui place la France parmi les pays européens les plus chers...

Lutte contre la surpopulation carcérale

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'objectif du Gouvernement de lutter contre la surpopulation carcérale et le degré d'implication qui pourrait être demandé aux collectivités territoriales pour atteindre ce but. Récemment, à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a...

Pérennisation de l'apprentissage de l'occitan tout au long du cursus scolaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation et le développement de l'apprentissage des langues régionales au sein de l'éducation nationale, et, plus particulièrement, sur le département de la Dordogne. En effet, en Périgord, la demande d'enseignement de l'occitan se développe. La possibilité, pour les élèves, du primaire à la fin du...

Protection de la castanéiculture contre le cynips

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la progression du cynips. En provenance d'Asie du Sud-Est, ce parasite connaît, depuis plusieurs années, une expansion rapide en France, causant des pertes importantes en matière de production dans le secteur de la castanéiculture. Ainsi, et par exemple, selon le bulletin de l...

Plan local d'urbanisme intercommunal

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, le Congrès des maires vient de s'achever. Il a permis de mesurer à quel point les maires sont légitimement préoccupés par le transfert des communes aux intercommunalités de la compétence en matière d'urbanisme. Le Premier ministre lui-même mesure toute l'importance d...

Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les outils de financement dédiés aux collectivités locales. Il avait notamment interrogé le gouvernement Fillon sur la demande des associations des élus locaux- association des maires de France, des grandes villes et des communautés urbaines de France- de ...

Crédits carbone destinés à l'Agence nationale de l'habitat et développement de la filière bois

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les retombées des crédits carbone destinés par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en direction de la filière bois. Les professionnels de la filière bois estiment, à juste titre, que la forêt et sa gestion, jouent un rôle déterminant dans la captation du carbone et dans la transition...

Revendications des anciens combattants et victimes de guerre

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 1 395 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014. Principalement, il s'agit de deux demandes : d...

Féminisation de la précarité

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la féminisation de la précarité. En effet, une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient récemment de mettre l'accent sur cette problématique qui pose le constat d'une accroissement de cette précarité, ces dernières années. Un mouvement qui peut se lir...

Information des citoyens sur les échéances électorales de 2014

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de l'information officielle et publique concernant les échéances électorales qui se dérouleront en 2014. Pour les élections municipales, en particulier, des changements importants du mode de scrutin ont été votés. Si ces derniers assureront plus de parité et une meilleure visibilité des candidats et ca...

Maillage territorial de la statistique publique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés qui se posent aujourd'hui à la statistique publique. En 2009, il avait alerté le précédent gouvernement sur les conséquences négatives qu'allait engendrer sa volonté de créer un pôle national statistique à Metz. Tout d'abord, il était à craindre que ce projet affaiblisse en réalité le...

Statut des travailleurs saisonniers

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des travailleurs saisonniers, salariés confrontés par ailleurs à des difficultés de logement et d'heures supplémentaires sous-rémunérées. Depuis les années 1970, le contrat de travail saisonnier n'a guère évolué. En fait, il s'agit d'un contra...

Devenir du service public du gaz

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives qui seront données au service public du gaz dans le cadre du futur projet de loi sur la transition énergétique. Cette future législation a pour objectif de réaliser un mix énergétique efficace et de développer les énergies renouvelables. L'enjeu est de taill...

Dangerosité de certains produits cosmétiques

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'alerte donnée par l'association UFC-que choisir concernant le contenu de nombreux de produits cosmétiques. En effet, selon les résultats d'une enquête réalisée par l'association de consommateurs, un nombre conséquent de ces produits contiendrait des molécules perturbant le système endocrinie...

Soutien à la filière avicole

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place du plan d'avenir pour la filière avicole annoncé à la fin d'avril 2013, notamment au niveau de la valorisation de l'origine France des produits proposés par la filière. À travers ce plan, le Gouvernement souhaite répondre de manière opportune à la crise qui tou...

Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la révision du cadre communautaire européen des aides d'État à finalité régionale. Ces aides sont destinées à encourager les investissements, la création d'emplois dans les régions européennes, notamment les plus défavorisées. La Commission europ...

Devenir de la formation de sellier harnacheur

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir de la profession de sellier harnacheur. Le centre de rééducation professionnelle « Clairvivre », en Dordogne, qui est à l'origine des titres professionnels de sellier harnacheur et de sellier garnisseur fait part de sa crainte de voir disparaî...

Accès à l'enseignement de la langue des signes française

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue des signes française. En 2005, dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, le législateur reconnaissait la langue des signes comme une langue à part entière, permettant aux élèves sourds et à leur fratrie de suivre son enseignement et de la choisir comme op...

Situation de la filière du lait

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière du lait. Ses acteurs sont en grande difficulté, depuis plusieurs années et, en particulier, depuis la crise de 2009. Ils sont confrontés, principalement, à un différentiel très excessif entre un prix du lait trop bas et des charges liées à la producti...