Les interventions de Claude Jeannerot sur ce dossier

104 amendements trouvés


15/11/2009 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 quinquies (Adopté)
Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 33 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'application de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier ne peut conduire à faire descendre les ressources des personne...

15/11/2009 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 42 (Adopté)
MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquie...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une subvention ne peut être accordée à une entreprise que si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel, ont été informés des mesures de prévention préalablement à leur mise en oeuvre. Exposé sommaire : S'agissant d'octroye...

12/11/2009 — Amendement N° 244 2ème rectif. au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 quinquies (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Le Menn, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Prin...

Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au a) du 1° du I, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » et le pourcentage : « 14 % » est remplacé par le pourcentage : « 9 % » ; 2° Au b) du 2° ...

12/11/2009 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la rémunération mensuelle » sont remplacés par les mots : « d'un douzième de la rémunération annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limite...

10/11/2009 — Amendement N° 246 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 33 quinquies (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Desessard, Le Menn, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Prin...

Après l'article 33 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VII. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2010 et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, u...

09/11/2009 — Amendement N° 233 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « après avis des partenaires conventionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer les partenaires conventionnels à la démarc...

09/11/2009 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20092010-082 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés. Exposé sommaire : Au regard de la situation dans laquelle se trouvent les finances sociales, il n'est pas opportun de supprimer des recettes. C'est la raison pour laquelle, il est ...

07/11/2009 — Amendement N° 250 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier...

Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6122-21 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I - Est interdite, y compris auprès des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur d'un établis...

07/11/2009 — Amendement N° 249 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier...

Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des dép...

07/11/2009 — Amendement N° 242 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 32 bis (Irrecevable)
M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier...

Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6133-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6133-7. - Lorsqu'il est titulaire d'une ou plusieurs autorisations d'activités de soins, le groupement de coopération sanitaire est un établissement de santé avec les droits et obligations afféren...

07/11/2009 — Amendement N° 241 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier...

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « complémentaire », sont insérés les mots : « et aux fédérations hospitalières publiques ou privées représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le...

07/11/2009 — Amendement N° 239 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Prin...

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un suivi périodique des dépenses de médicaments » sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux ». Exposé sommaire : L'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le Co...

07/11/2009 — Amendement N° 238 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, S...

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, la référence : « L. 322-5-1 » est remplacée par la référence : « L. 322-5-2 » ; 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigé : « Ces ac...

07/11/2009 — Amendement N° 237 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « publicitaires », la fin de la phrase est supprimée. Exposé sommaire : La taxe sur la promotion des médicaments ne couvre aujourd'hui que les dépenses de promotion des visiteurs médicaux. Or la pu...

07/11/2009 — Amendement N° 236 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du dernier alinéa de l'article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Après consultation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l'UNOCAM soit consulté...

07/11/2009 — Amendement N° 235 au texte N° 20092010-082 - Article 10 (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Les sommes prélevées au-delà d'un montant de 230 millions d'euros, ainsi que les sommes correspondant au coût des produits vaccinaux non utilisés ou cédés à titre onéreux, sont déduites du montant du premier appel de la contribution visée au I de l'article L. 862-4 précité ...

07/11/2009 — Amendement N° 234 au texte N° 20092010-082 - Article 10 (Rejeté)
M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé...

I. - Alinéa 2, dernière phrase Remplacer le pourcentage : 0, 94 % par le pourcentage : 0, 73 % II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits pr...