Formation professionnelle

Alinéas 44 et 45 Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d'au moins cinquante salariés Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Alinéa 15 Remplacer les mots : en cas de Par les mots : engagées pour faire face à de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 35 Après les mots : garanties et sanctions applicables Insérer les mots : aux taxes Exposé sommaire : Amendement de précision corrigeant un oubli.

Alinéa 8 Remplacer les mots : mentionné à l’article L. 335-6 Par les mots : mentionné au cinquième alinéa du II de l’article L. 335-6 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi selon les modalités définies au 4° de l’article L. 6121-1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions de l’article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des ré...

Alinéa 21 Remplacer le mot : personnes Par le mot : volontaires Et le mot : responsabilités Par le mot : missions Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l’activité des personnes qui s’investissent dans le milieu associatif.

Alinéas 27 et 29 Remplacer les mots : qui fait l'objet d'un document écrit Par les mots : qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie est remise au salarié Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle sur le document écrit qui doit formaliser l’entretien professionnel rendu obligatoire tous les deux ans : ...

Alinéas 21 et 22 Remplacer le mot : regardées Par le mot : considérées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéas 54 et 62 Remplacer les mots : facteurs de pénibilité Par les mots : facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 92 Remplacer le mot : salarié Par le mot : bénéficiaire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : à partir du moment où une personne signe un contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail est rompu et elle n’est donc plus salariée.

Alinéa 54 Remplacer les mots : abondé par un accord Par les mots : abondé en application d'un accord Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 51 Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus Par les mots : d'au moins cinquante salariés Et les mots : inscrites au compte Par les mots : inscrites à son compte Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : et sur les possibilités d'abondements complémentaires susceptibles d'être sollicités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information des titulaires d’un compte personnel de formation en prévoyant que le service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts devra pouvoir les rensei...

Alinéa 33 Supprimer les mots : au 3° de l'article L. 6314-1 et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui supprime une référence redondante.

Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche. Exposé sommaire : L'alimentation du compte personnel de formation est calculée, pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail effectué. Cet amendement autorise la mise ...

Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir un rythme d’alimentation supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une alimentation plus rapide du compte personnel de formation, sans remettre en cause son plafond, pour les entreprises ou les ...

Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa: 6° D'évaluer les politiques d'information et d'orientation professionnelle, de formation professionnelle initiale et continue et d'insertion et de maintien dans l'emploi, aux niveaux national et régional. A ce titre il recense les études et les travaux d'observation réalisés par l'Etat, les branches profess...

Alinéas 70 Remplacer le d) (nouveau) par deux alinéas ainsi rédigés: d) Il est inséré un 4° ainsi rédigé: «4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.»; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 77, dernière phrase Remplacer les mots: « qui ne peut dépasser le 31 mars 2015. » par les mots: « qui intervient au plus tard le 31 mars 2015. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 92, deuxième alinéa 1° Remplacer le mot : « santé » par le mot : « sécurité » 2° remplacer les mots : « d’hygiène ou de sécurité » par les mots : « relevant de ses missions » II. Par conséquent, à l’alinéa 108: Remplacer les mots : « d’hygiène ou de sécurité » Par les mots : « relevant de ses missions » Exposé sommaire : L...