Questions écrites de Colette Mélot

Danger des puff chez les mineurs

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la popularité inquiétante des puff chez les mineurs et ses dangers pour leur santé. Dernier « gadget » à la mode chez les collégiens et les lycéens, la puff, cigarette électronique jetable, séduit pour ses parfums sucrés et son packaging coloré, le tout prêt à l'emploi. Autant de caractéristiques qui pe...

Voitures sans permis

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les règles en vigueur pour la conduite sans permis des voiturettes. Les voitures sans permis ont le vent en poupe. Depuis deux ans les ventes s'envolent et plaisent de plus en plus aux jeunes qui peuvent les conduire dès 14 ans. Plus sûres qu'une trottinette électrique ou qu'un deux-roues motorisé, elle...

Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la situation de forte pénurie de places d'accueil pour la petite enfance face au besoin des familles. Même si le Président de la République en a fait une priorité nationale en soulignant le caractère décisif des 1 000 premiers jours de la v...

Pénurie de professeurs de mathématiques

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la pénurie de professeurs de mathématiques dans les établissements scolaires. En France, les mathématiques sont la matière mal aimée des élèves et les difficultés commencent dès le cours préparatoire (CP) selon les enquêtes menées par la direction de l'évaluation, de la prospecti...

Augmentation de perte d'autonomie chez une partie des séniors suite à la pandémie

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'augmentation de la perte d'autonomie chez une partie des séniors suite à la pandémie. La pandémie et les confinements successifs ont eu de nombreuses conséquences sur la vie de nos concitoyens parmi lesquels des effets néfastes dus au manque d'activ...

Détresse des sages-femmes en Île de France

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détresse des sages-femmes face au problème de sous-effectifs des maternités franciliennes. C'est un véritable problème de santé publique, les maternités franciliennes sont en sous-effectifs depuis des mois alors que 500 000 naissances sont prévues cet été. Celles qui donnent la vie ont le sentiment d'...

Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la mise en œuvre de l'article 2 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite « Grandguillaume ». La loi dite Grandguil...

Augmentation des polices d'assurance auto-moto

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation annoncée en 2021 des polices d'assurances auto-moto. Suite au confinement du printemps 2020 les assureurs auto-moto ont économisé 2,2 milliards d'€ en raison d'une diminution conséquente des accidents. Certains d'entre eux ont d'ailleurs consenti une rétrocession de ces excéd...

Coupures de courant organisées pendant l'hiver

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les risques de coupures de courant organisées cet hiver. Réseaux de transport d'électricité (RTE), dans ses prévisions hivernales publiées en septembre 2020, évoque des coupures de courant organisées si les conditions météo l'y obligent c'est-à-dire un hiver semblable à 2012 ou 2018, vigoureux sans être ex...

Dégradation de la condition physique des jeunes

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la dégradation de la condition physique des jeunes par manque de pratique sportive. Une étude récente alerte sur la condition physique des jeunes d'aujourd'hui. En 50 ans, la capacité physique des 7-18 ans a baissé de 25 %. Pour le...

Exception culturelle européenne

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'impérieuse nécessité de sauver l'exception culturelle européenne. Si les pays et les citoyens européens partagent naturellement une histoire et des valeurs communes, ils peuvent s'enorgueillir de posséder une impressionnante divers...

Soutien au monde associatif

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de soutenir le monde associatif. Elles sont 1,3 million, regroupent un tiers des Français qui déclarent y donner du temps régulièrement, concentrent selon les chiffres 9 à 10 % de l'emploi privé : les associations subissent, elles aussi, de plein fouet...

Commissions bancaires relatives au paiement sans contact

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commissions bancaires relatives au paiement sans contact. Depuis sa création le paiement sans contact ne cesse de se développer et plus encore depuis l'apparition de la crise sanitaire qui touche notre pays. Ce mode de paiement réunit en effet des conditions d'hygiène évidentes : pas de contact avec l...

Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficient depuis le 1er janvier 2019 de la carte du combattant. Lors de sa cam...

Violences scolaires

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures à prendre pour enrayer la recrudescence des violences scolaires. La sérénité à l'école est une exigence républicaine, une condition indispensable pour assurer à tous les professionnels des conditions de travail optimales et permettre le bien-être ainsi que l'épanouissement de tous...

Utilisation des cahiers de liaison numériques

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'usage des applications de mise en relation entre enseignants et parents. Les nouveaux outils numériques font progressivement leur entrée dans les établissements scolaires offrant aux enseignants des perspectives nouvelles de travail avec leurs élèves. L'application « Klassroom » connaît de...

Inégalités numériques en matière d'éducation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités numériques en matière d'éducation. Le numérique est une chance pour l'école car les nouveaux outils offrent un potentiel de renouveau pédagogique important. La technologie change la façon d'envisager l'enseignement. Progressivement, de plus en plus d'enseignants se saisissent ...

« Deepfakes »

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les conséquences produites par un nouveau phénomène : les « deepfakes ». On les appellent deepfakes, et ce sont, non plus des détournements, mais des fausses vidéos forgées de toutes pièces à l'aide de l'int...

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éventuel assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui plus de 4 500 collectivités locales sont adhérentes du syndicat (AGEDI) leur permettant ainsi d'accéder à un coût maitrisé et proportionné à leur budget à un ensemble de...

Transports d'utilité sociale

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les retards pris dans la publication du décret fixant les modalités d'application des transports d'utilité sociale (TUS). L'amélioration de la qualité de la loi fait partie des pistes de réflexion. Cette réflexion pourrait également ...