Questions orales de Daniel Chasseing

« Exclus du Ségur »

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les personnels du médico-social qui sont toujours exclus des dispositifs du « Ségur de la santé ». Tout d'abord, depuis le début de la Covid-19, les employés des établissements médico-sociaux (éducatifs, soignants, administratifs, etc.) sont mobilisés pour assurer la continuité de service auprès des ré...

Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). De l'Île-de-France à l'Occitanie en passant par le Centre-Val-de-Loire et la Nouvelle-Aquitaine, l'axe central de notre pays relié par le train ap...

Concessions hydroélectriques françaises

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, les entreprises en détresse dans nos territoires nous écrivent que le coût de l'énergie a été multiplié par quatre ou cinq. Certes, le dispositif de soutien de l'État aux entreprises a...

Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. J'adresse mes meilleurs vœux au Gouvernement et à tous mes collègues. La crise que nous vivons a révélé de la précarité dans le secteur sanitaire et médico-social. Le Ségur de la santé a permis une avancée ...

Exportation des grumes de chêne vers la Chine

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation des grumes de chêne vers la Chine qui les achète à des prix 35 % plus cher en moyenne. En conséquent, l'approvisionnement en grumes de chênes des scieries françaises se dégrade dangereusement. Plusieurs secteurs industriels dont ceux de l'ancienne région Limousin ont commencé à donn...

Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faible diffusion de la pratique de la dialyse à domicile pour le traitement des maladies rénales chroniques (MRC) et de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). En France, 11 500 nouvelles personnes sont prises en charge tous les ans pour une IRCT, une maladie qui nécessite, à défaut d'une t...

Place de la défense dans les plans de relance français et européens

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC.) M. Daniel Chasseing. Comme nous le voyons, la pandémie de covid-19 a des conséquences économiques très graves. L'Union européenne met actuellement en œuvre des plans de relance pour y faire face. Nous devons nous en félic...

Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d'...

Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés. Les lacunes de la réglementation actuelle (constat de risque d'exposition au plomb - CREP) sont nombreuses. Elle ne s'applique qu'aux logements construits avant 1949, or les peintures au plomb ont été commer...

Mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Je voudrais attirer son attention sur le sujet majeur du désenclavement de nos territoires par les liaisons ferroviaires. En effet, nous constatons u...

Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur des travées du groupe UC.) M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la crise économique frappe le secteur automobile. Le Gouvernement a déjà annoncé un plan conjuguant relance économique et transition écologi...

Vente en ligne de médicaments

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, auquel je souhaite la bienvenue au Sénat… (Sourires et applaudissements sur diverses travées.) L'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit ASAP, prévoit de libéraliser la vente en ligne de médicaments. L'objectif est...

Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les problèmes que rencontrent, dans l'ancienne région Limousin, aujourd'hui incorporée à la région Nouvelle Aquitaine, les usagers du rail. Il s'agit, en tout premier lieu, des lignes classées UIC (normes de l'union internationale des chem...

Inquiétudes des agriculteurs

M. Daniel Chasseing. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne le secteur de l'élevage, qui connaît de grandes difficultés, avec un prix de vente des bovins et ovins au niveau d'il y a vingt ans, non augmenté par la loi Égalim. Ma première question portera sur la sécheresse. L'agriculture devra, pour survivre, diversifier ses productions, avec la...

Avenir des trésoreries

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'émotion que suscite, au sein des communautés de communes, le projet de suppression, à plus ou moins long terme, des trésoreries sur l'ensemble du territoire national et leur remplacement par un ou deux services facturiers (SFACT) en « back office » par département. Ce projet, conçu par la loi n° 2...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd'hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 c...

Situation des auxiliaires de soins territoriaux

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème posé par les auxiliaires de soins territoriaux, assistantes sociales et autres vacataires des collectivités territoriales qui, à ce jour, devient particulièrement crucial dans les zones rurales. En effet, la réglementation régissant la fonction publique territoriale leur permet d'exercer ce...

Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, j'alerte le Gouvernement sur les enjeux de la ruralité, sur les difficultés que rencontrent les habitants de nos territoires ruraux et surtout sur les tensions qu'engendrerait une augmentation des taxes sur le gazole et le fuel. Le Gouvernement a enfin compris et a fait des annonces, qui vo...

Taxes sur les carburants

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème posé par les hausses régulières des carburants pénalisant une partie de nos compatriotes. En milieu rural, en effet, il est quasiment impossible, faute de transports collectifs, de ne pas utiliser son véhicule personnel pour tous les actes, ou presque, de la vie quotidienne, Or la hausse du p...

Hausse des taxes sur les carburants

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu une hausse considérable des taxes au mois de janvier – de l'ordre de 7,6 centimes pour le gazole et de 3,9 centimes pour l'essence –, mais il faut aussi prendre en compte la hausse du cours du baril, ce qui conduit à des prix record à la pompe et impacte durement les ménages et les entreprises en m...