Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

217 amendements trouvés


12/11/2018 — Amendement N° 177 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création...

12/11/2018 — Amendement N° 176 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le nombre : « 2, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à du...

12/11/2018 — Amendement N° 175 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bascher, Courtial, Mmes Berthet,...

I. – Alinéa 28 Remplacer le mot : septembre par le mot : janvier II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...

12/11/2018 — Amendement N° 174 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

I. – Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241-18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241-...

12/11/2018 — Amendement N° 173 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Retiré)
MM. Karoutchi, Brisson, Hugonet, Poniatowski, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubress...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires définies aux articles L. 3122-9 et L. 3122-10 du même code dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, à l’exception de...

12/11/2018 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121-28 du code du travail et, pour...

12/11/2018 — Amendement N° 167 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam, Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-5 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « quand il est constaté des dépenses d’assurance maladie qui ne seraient pas justifiées au regard de la pertinence des actes, des prestations ou des pres...

12/11/2018 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM. Vaspart, Bouloux, Grosdidier, Bernard...

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et par dérogation aux IV, V et VI de l’article L. 314-1 du code de l’action sociale et des familles, les autorités compétentes en matière de tarification des établissements et services mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du même code et à l’article L...

12/11/2018 — Amendement N° 139 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Karoutchi, Sol, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Laure Darc...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, après le mot : « correcteurs », sont insérés les mots : « et de lentilles de contact oculaire correctrices ». Exposé sommaire : Les conditions de délivrance, et de renouvellement, des verres correcteurs et...

12/11/2018 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Karoutchi, Mouiller, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Laure...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale, après les mots : « les maisons de santé », sont insérés les mots : «, les cabinets d’ophtalmologie créant un cabinet secondaire ou reprenant un cabinet d’ophtalmologie suite au départ en retraite d...

12/11/2018 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Mouiller, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Laure Darcos, MM....

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale est complété par les mots « ou un infirmier ». Exposé sommaire : L’accès aux soins ophtalmologiques est particulièrement difficile du fait d’une baisse relative du nombre des ophtalmologistes, du v...

12/11/2018 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Di Folco, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Kennel, Henri Leroy, Mme Renaud-Garabedian, MM...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté par le Gouvernement dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi sur le suivi des assurés à un régime obligatoire de sécurité sociale qui ont été atteints d’un cancer pédiatrique après leur majorité et cinq ans après le dernier tr...

12/11/2018 — Amendement N° 133 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Raison, Brisson, Daniel Laurent, Mmes Lassarade, Puissat, Bruguière, MM. Morisset, Bernard F...

Après l’article 27 Insérer l’article suivant : L’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’infirmière ou l’infirmier peut être désigné par toute personne en perte d’autonomie comme infirmière ou infirmier référent de sa prise en charge à domicile. « L’infirmière ou l’infirmier référent ...

12/11/2018 — Amendement N° 132 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Houpert, Daubresse, Grosdidier, Mmes Lavarde, Nathalie Delattre, Guillotin, Vullien, Bruguière, Deromedi, Procacc...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actue...

12/11/2018 — Amendement N° 131 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Tombe)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mmes Bonfant...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile, les limites prévues au 2° du présent article II. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots: , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile et par salarié, 10 % de la valeur mensuelle...

12/11/2018 — Amendement N° 130 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Adopté)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mmes Bonfant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 bis du PLFSS pour 2019 a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de Monsieur Paul CHRISTOPHE, député du Nord, sous-amendé par le Gouvernement. Il vise à instaurer des plafonds d’exonération des cotisations sociales pour les avantages versés aux salariés par l’employeur ou ...

12/11/2018 — Amendement N° 129 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 29 (Adopté)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mme Bonfanti...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) L’article L. 6323-1-5, afin de permettre, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, à un praticien de réaliser une activité libérale au sein d’un centre de santé. Les honoraires sont reversés au praticien par le...

12/11/2018 — Amendement N° 128 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mande...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161- 22-1 … ainsi rédigé : « Art. L. 161-22-1 ... – L’article L. 161-22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement dans une zon...