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Photo de Denis Detcheverry

Propositions de loi de Denis Detcheverry

17 propositionss de loi signées

12/07/2011 — Proposition de loi N° 756 (2010-2011) relative à l'organisation judiciaire de la collectivité de saint-pierre-et-miquelon

08/04/2011 — Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

08/03/2011 — Proposition de loi N° 331 (2010-2011) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

23/12/2010 — Proposition de loi N° 203 (2010-2011) tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

23/04/2010 — Proposition de loi N° 410 (2009-2010) visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif

20/10/2006 — Proposition de loi N° 32 (2006-2007) visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

06/06/2006 — Proposition de loi N° 376 (2005-2006) instituant un taux de tva de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes, instituant un taux de TVA de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

26/09/2005 — Proposition de loi N° 511 (2004-2005) relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

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