Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Alinéa 16 Remplacer les mots : des outre-mers par les mots : des outre-mer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 42 Remplacer les mots : des outre-mers par les mots : des outre-mer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Rempalcer les mots : du présent article par le mot : dudit Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

Alinéa 2 Remplacer les mots : sur le plan par les mots : au niveau Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'article L. 2122-9 du code du travail

Alinéa 5 Rédiger comme suit cet alinéa : IV. L'article L. 181-25 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est ainsi modifié, jusqu'aux dates mentionnées à l'article 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique : 1° Au 3°, les mot...

Alinéas 17 et 18 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 7° Après le mot : composition , la fin de la seconde phrase de l'article L. 182-25 est ainsi rédigée : , fixée par décret, comporte les catégories de membres mentionnées au 1° du II de l'article L. 141-6 . Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à éviter un...

Alinéa 20 I. Avant les mots : les agents insérer la référence : I. - II. Remplacer les mots : agréés à raison de leur compétence technique par le haut-commissaire de la République et le procureur de la République par les mots : commissionnés à raison de leur compétence technique par le président de la Polynésie française après avoir été...

Alinéa 15 Rédiger comme suit cet alinéa : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 8 Remplacer le mot : régression par le mot : réduction Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 12 du projet de loi

Alinéa 10 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis A l'article L. 181-24, les mots : du présent titre sont remplacés par les mots : du titre IV . Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence

Alinéa 2 Remplacer les mots : dans les départements et les collectivités d'outre-mer par les mots : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion Exposé sommaire : Amendement de précision : - la compétence en matière de forêt ne relève pas de l'Etat dans certaines collectivités d'outre-mer ; - le programme régional de la for...

Alinéa 35 Après cet alinéa, insérer onze alinéas ainsi rédigés : 12° Le chapitre IX est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises » ; 2° Ce chapitre est complété par trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 179-2. - Sont habilités à rechercher et cons...

Alinéa 4 Après le mot : inventaire rédiger comme suit la fin de cet alinéa : permanent des ressources forestières nationales prend en compte les particularités des bois et forêts situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Exposé sommaire : Amen...

Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Alinéa 39 Rédiger comme suit cet alinéa : 1° bis Après les mots : sont exercées , la fin de l'article L. 372-2 est ainsi rédigée : par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué par le préfet, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois. II. Alinéa 45 Après cet alinéa insérer un...

Alinéas 38, 41 et 45 Après les mots : par le préfet ajouter les mots : , après avis de la commission régionale de la forêt et du bois Exposé sommaire : Amendement de précision Il convient de rétablir la disposition, supprimée à l'occasion de la re-rédaction des trois alinéas concernés, prévoyant que les missions assignées au Centre natio...

Alinéa 17 Remplacer le mot : sur par les mots : d'élaborer Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Alinéa 2 Remplacer les mots : les outre-mers par les mots : les outre-mer Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

I. Alinéa 14, seconde phrase Remplacer les mots : Si l'un des indivisaires n'est pas connu ou joignable par les mots : Si l'identité ou l'adresse d'un des indivisaires sont inconnues II. Alinéa 16 Remplacer les mots : si certains indivisaires sont inconnus ou injoignables par les mots : si l'identité ou l'adresse de certains indivisair...

Alinéa 11 Remplacer les mots : les trois mois de la publication ou de la notification par les mots : les trois mois suivant la publication ou la notification Exposé sommaire : Amendement rédactionnel