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5497 amendements trouvés


10/02/2015 — Amendement N° 877 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Tombe)
MM. Bizet, Husson, Calvet, César, Commeinhes, Danesi, Mme Deroche, MM. Emorine, Gremillet, Mmes Gruny, Lamure, MM. Le...

Alinéa 9 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 5° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, à l’occasion de travaux de rénovation importants, compte tenu d’indications permettant d’estimer cette opération complémentaire comme pertinente sur le long terme, de l’installation d’équipements d...

10/02/2015 — Amendement N° 873 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Retiré)
MM. Bizet, Bignon, Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, César, Commeinhes, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam,...

I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur...

10/02/2015 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 ter (Non soutenu)
MM. A. Marc, Bonhomme, Bouchet, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Grosperrin, Mmes Gruny...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’individualisation des frais de chauffage repose sur un principe général selon lequel chaque occupant de logements chauffés collectivement, qu’ils soient publics ou privés, doit pouvoir payer sa facture de chauffage et d’eau chaude selon sa propre consommation, et non pas selon la tail...

10/02/2015 — Amendement N° 462 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Mandelli, Cardoux, Bonhomme, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B....

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la proposition du gouvernement qui ne prévoit aucune mesure d'information du consommateur su...

10/02/2015 — Amendement N° 459 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 57 (Non soutenu)
MM. Mandelli, Bonhomme, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mme Lo...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid, ou leurs délégataires le cas échéant, bénéficient d’une aide bonifiée pour des projets portant sur un réseau classé de chaleur ou de froid. » Exposé sommaire : Le classement d'un rése...

10/02/2015 — Amendement N° 191 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 42 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...

Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Art. L. 337-... – Dans la mesure où elles peuvent justifier de leur capacité à moduler leur consommation électrique afin de renforcer la sûreté du sy...

10/02/2015 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 5 bis C (Retiré)
MM. Mouiller, Pointereau, Mme Imbert, MM. Houel, G. Bailly, Mandelli, Mmes Mélot, Micouleau, MM. Milon, D. Laurent, M...

Après l’article 5 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5 de l’article 200 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... Si le matériau, équipement ou appareil de performance énergétique est fabriqué à plus de 750 kilomètres du lieu d’installation, le taux de 30 % mentionné au 5. est r...

10/02/2015 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...

I. – Alinéa 10, première phrase 1° Remplacer les mots : d’effacements par les mots : de l’effacement 2° Compléter cette phrase par les mots : dans le schéma décennal mentionné à l’article L. 321-6, dans le mécanisme d’obligation de capacité mentionné à l’article L. 335-2, dans les services nécessaires au fonctionnement du réseau mentionné...

10/02/2015 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

10/02/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, Mme La...

I. – Alinéa 6, deuxième à cinquième phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 8, deuxième phrase Supprimer les mots : ainsi que les modalités utilisées pour fixer le prix de référence mentionné au quatrième alinéa Exposé sommaire : La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité (alinéa 4) n’est pas souhaitable. Une prime étan...

10/02/2015 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : ou un fournisseur d’électricité II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un opérateur d’effacement est un acteur déclaré auprès d’un gestionnaire de réseau public de transport ou de distribution d’électricité et réalisant des effacements ou disposant de capacités d’effacement dont la disp...

10/02/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 123-4, après les mots : « quantités effacées par les opérateurs », sont insérés les mots : « d’effacement et des capacités d’effacement disponibles des opérateurs d’effacement » et après les mots : « quantités effectives effacées », sont insérés les mots : « et des cap...

09/02/2015 — Amendement N° 464 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Mandelli, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B. Fournier, Mme Lopez, M. D....

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules propres, définis comme les véhicules électriques ainsi que les véhic...

09/02/2015 — Amendement N° 461 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Mandelli, Cardoux, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, B. Fournier, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour quelle durée Exposé sommaire : Les actions de performance énergétique ne susciteront une décision d'investir que si elles sont assorties d'une garantie réelle de performance énergétique sur une durée connue : baisse réelle de consommation attendue et pénalités pour le prestataire en cas d...

09/02/2015 — Amendement N° 458 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Tombe)
MM. Mandelli, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, B. Fournier, Mme Lopez, M...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La production d'énergie renouvelable et de récupération distribuée par un réseau de chaleur est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergé...

09/02/2015 — Amendement N° 457 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B. Fournier, Mm...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , et celles améliorant les installations énergétiques communes dès lors qu'il a été démontré qu'elles étaient amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les p...

09/02/2015 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 4 bis B (Retiré)
MM. Mandelli, P. Leroy, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouill...

Alinéa 10 Remplacer les mots : de représentants des professionnels de la construction par les mots : de représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique Exposé sommaire : Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il appar...

09/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Danesi, Mme...

Alinéa 19 Supprimer les mots : ou géographiques Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé la création d’un « super bonus » afin d’inciter au renouvellement du parc automobile existant en faveur des véhicules « propres ». L’enveloppe budgétaire prévue de 28 millions d’euros est très insuffisante au regard de l’objectif visé. Pour pallier ...

29/01/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-234 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia, D. Robert, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, No...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa du I de l’article L.O. 6251-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions prévues au quatrième alinéa du présent I, en l’absence de transmission du projet de décret dans le délai ...