Amendements de Dominique Gillot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui proposant de modifier l’article 10. En effet la notion de service à la société devient l’objectif de la valorisation de la recherche qui se décline en plusieurs composantes : innovation, transfert des résultats, capacité d’expertise et d’appuis aux pol...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Le 2° est complété par les mots : « au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et de développement durable...

Après l’alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) La troisième phrase est ainsi rédigée : « Il soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l’étranger, ainsi que le développement de services et ressources pédagogiques numériques favorisant la connaissance et la promotion de la langue...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Il soutient une valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, il s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et au dév...

I.- Alinéa 4, deux premières phrases (deux fois) : Après le mot : formation insérer les mots : et de la vie universitaire II.- Alinéa 5 Après le mot : formation insérer les mots : et de la vie universitaire Exposé sommaire : Coordination (avec l'amendement COM-69).

Compléter cet article par un III ainsi rédigé : « III. - Au troisième alinéa du a du 4° du 4 de l'article 261 et au 1° de l'article 1460 du code général des impôts, la référence : “L. 719-10” est remplacée par la référence : “L. 718-15” ». Exposé sommaire : Coordination dans le code général des impôts d'une modification de référence.

Alinéa 1 Remplacer la référence : livre VIII par la référence : livre VII Exposé sommaire : Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Suppression d'un doublon (alinéa 3 de l'article 66)

Alinéa 1 Remplacer la référence : livre II par la référence : livre VI Exposé sommaire : Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation.

Alinéa 5, dernière phrase remplacer le mot : rattachés par le mot : associés Exposé sommaire : précision rédactionnelle.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier. En effet, un amendement propose de mieux définir les object...

I.- Alinéa 2, dernière phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques. La culture scienti...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Il soutient la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, il veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et du dévelop...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend des représentants de l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6 du code de l’éducation, des instances d’évaluation mentionnées à l’article L. 321-2 du présent code et des instances chargées de l’évaluation interne au sein des établissements d’enseignement supé...

Alinéa 10 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, elle conduit un dialogue régulier avec l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6 du code de l’éducation, les représentants des organes compétents pour l’examen des questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs au sein des établissemen...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque l’unité de recherche occupe plus de dix personnes assimilées aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, le comité d’experts constitué ou validé par l’agence comprend au moins un représentant de cette catégorie de personnels extérieur à l’é...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les comités d’experts chargés de conduire des évaluations pour le compte de l’agence comprennent au moins une personnalité qualifiée de nationalité étrangère et au moins un représentant des usagers extérieur à la structure ou à l’établissement évalué. Exposé sommaire : L’organisme...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’une unité relève de plusieurs établissements, il n’est procédé qu’à une seule évaluation. Lorsque les établissements décident conjointement de recourir à une autre instance, l’agence valide les procédures d’évaluation mises en œuvre par cette instance. En l’absence de décision conjointe des établis...

L’alinéa 3 est ainsi modifié : I.- Après le mot : objectivité insérer les mots : , de transparence II.- Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle veille à la prévention des conflits d’intérêts dans la constitution des comités d’experts chargés de conduire les évaluations. III.- Compléter cet alinéa par une phrase ...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur par les mots : L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9 Remplacer les mots (trois fois) : le Haut Conseil par les mots : l’agence et aux alinéas 3, 4,...