Enseignement supérieur et recherche

Alinéa 5 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il contribue à l’amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d’appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des i...

Alinéa 6 Après le mot : scolaires Insérer les mots : et l'établissement public mentionné à l'article 6 de la loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat Exposé sommaire : La loi du 27 juillet 2010 a créé l'établissement public Campus France en précisant son rôle d'accueil des étudiants étrangers. Il est donc...

Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les mots : «secrétaire général» sont remplacés par les mots : «directeur général des services». Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement COM-63.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination rendue nécessaire si l'amendement COM-140 est adopté.

Supprimer les alinéas 1, 6, 9 et 12 à 15. Exposé sommaire : Coordinations rendues nécessaires si l'amendement COM-140 est adopté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination rendue nécessaire si l'amendement COM-140 est adopté.

Alinéa 2 I.- Remplacer les mots : Le Haut Conseil est administré par les mots : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est administrée II.- En conséquence, à l'alinéa 4 Remplacer les mots : le Haut Conseil par les mots : l'agence III.- Et aux alinéas 3 et 12 Remplacer les mots : du Haut Conseil par les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui proposant de modifier l’article 10. En effet la notion de service à la société devient l’objectif de la valorisation de la recherche qui se décline en plusieurs composantes : innovation, transfert des résultats, capacité d’expertise et d’appuis aux pol...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Le 2° est complété par les mots : « au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et de développement durable...

Après l’alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) La troisième phrase est ainsi rédigée : « Il soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l’étranger, ainsi que le développement de services et ressources pédagogiques numériques favorisant la connaissance et la promotion de la langue...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Il soutient une valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, il s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et au dév...

I.- Alinéa 4, deux premières phrases (deux fois) : Après le mot : formation insérer les mots : et de la vie universitaire II.- Alinéa 5 Après le mot : formation insérer les mots : et de la vie universitaire Exposé sommaire : Coordination (avec l'amendement COM-69).

Compléter cet article par un III ainsi rédigé : « III. - Au troisième alinéa du a du 4° du 4 de l'article 261 et au 1° de l'article 1460 du code général des impôts, la référence : “L. 719-10” est remplacée par la référence : “L. 718-15” ». Exposé sommaire : Coordination dans le code général des impôts d'une modification de référence.

Alinéa 1 Remplacer la référence : livre VIII par la référence : livre VII Exposé sommaire : Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Suppression d'un doublon (alinéa 3 de l'article 66)

Alinéa 1 Remplacer la référence : livre II par la référence : livre VI Exposé sommaire : Correction d'une erreur d'insertion dans le code de l'éducation.

Alinéa 5, dernière phrase remplacer le mot : rattachés par le mot : associés Exposé sommaire : précision rédactionnelle.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le b est complété par les mots : « au service de la société, qui s’appuie sur l’innovation et le transfert de technologie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence avec l’article 10 tel qu’il est proposé de le modifier. En effet, un amendement propose de mieux définir les object...

I.- Alinéa 2, dernière phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, elle veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques. La culture scienti...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Il soutient la valorisation des résultats de la recherche au service de la société. À cet effet, il veille au développement de l’innovation, du transfert de technologie, de la capacité d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux et du dévelop...