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27/05/2019 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20182019-522 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Leleux, Houpert, Mme Bruguière, MM. Philippe Dominati, Revet, Mme Micouleau, MM. de Nicolay, Brisson, Sol, Piedno...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux. Exposé sommaire : Cet amendement précise que conformément aux missions qui lui sont confiées par le quatrième alinéa de l’article L. 61...

27/05/2019 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Longuet, Magras...

Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Le drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a perturbé la vie de quartier sur l'île de la cité. La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de l'édifice et la durée des travaux de restauration de la cathédr...

27/05/2019 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Philippe Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Danesi, Mme Deromedi, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Imb...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation, l’administration fiscale peut accorder une remise totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’article 205 du code général des impôts aux entreprises connaissant une baisse de chiffre d’affaires ou une interruption d’activité en rais...

27/05/2019 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Longuet, Magras...

Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Au drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris s'est ajouté un drame économique pour les commerçants de l'île de la cité. Depuis le 15 avril dernier, les commerces sont gravement impactés par la mise en place ...

27/05/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Brisson, Piednoir, Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski, de Legge, Mme Berthet, MM. Charo...

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...

27/05/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Lamure, MM. Laménie, Bernard Fournier, Mmes Imbert, Deromedi, Laure Darcos, Ramond, M....

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maître d’ouvrage et celle dévolue au maître d’œuvre intervenant dans le cadre de la conception (fonction de maitris...

27/05/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Retiré)
Mme de Cidrac, MM. Segouin, Daubresse, Lefèvre, Mme Gruny, M. Grosdidier, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam, Ramond, La...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières qui sont requises pour ces travaux sont précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un décret qui aura pour objectif d'éclaircir les conditions de formation des prof...

27/05/2019 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 5 (Rejeté)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Renaud-Garabedian, M. Regnard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Mandelli, Bazin, Mme Bru...

I. ? Alinéa 1, première phrase Après les mots : des impôts insérer les mots : ou mentionnés au second alinéa de l?article 4 A du même code II. ? Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... ? La perte de recettes résultant pour l?État du présent article est compensée, à du...

22/05/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Cambon, Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charo...

Alinéa 65, troisième phrase Remplacer les mots : inviter la société à par les mots : demander à la société de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

22/05/2019 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Cambon, Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charo...

Alinéa 42, première phrase Compléter cette phrase par les mots : établie après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l'agrément sera fixé par décret au...

21/05/2019 — Amendement N° 48 3ème rectif. au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Retiré)
M. Pointereau, Mme Eustache-Brinio, MM. Cardoux, Sol, Grand, Decool, Regnard, de Nicolay, Lefèvre, Moga, Danesi, Mmes...

I. – Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. .... – Dès la première année de perception du produit total de la taxe prévue à l’article 299 une part dudit produit est affectée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) tel que définie par l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales. II. – Pour comp...

21/05/2019 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Retiré)
M. Rapin, Mme Lavarde, M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Laure Darcos, Gruny, M. Savary, Mme Billon, M...

I. – Alinéa 5 Après les mots : de la fourniture insérer les mots : ou de la livraison et après les mots : des services insérer les mots : ou biens II. – Alinéa 6 Après les mots : Les services insérer les mots : et livraisons de biens III. - Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La livraison de biens,...

21/05/2019 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, Daubresse, Chaize, Paccaud, de Nicolay, Mme Troendlé, M. Milon, Mmes Morhet-Richaud,...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les systèmes informatisés de réservation au sens du Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil ; Exposé so...

14/05/2019 — Amendement N° 389 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 6 ter A (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bazin, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Dufaut, Gremillet...

Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer les mots : dispensant un enseignement de langue régionale situés sur le territoire régional, 2° Après les mots : commune de résidence supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Il serait injuste de créer une rupture d’égalité entre les écoles privées sous contrat en matière de financements ...

14/05/2019 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Retiré)
MM. Leleux, Magras, Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny, Duranton, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme ...

Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : selon des modalités qu’elle détermine Exposé sommaire : Le projet de loi est ambigu quant aux modalités de contrôle : - déterminées unilatéralement par l’inspecteur le jour du contrôle à la première phrase, - également déterminées par décret à la troisième phrase. Pour éviter les contrôles h...

14/05/2019 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Retiré)
MM. Leleux, Magras, Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny, Duranton, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme ...

Alinéa 4, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’à son vécu scolaire Exposé sommaire : De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et parfois un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire. Il est indispensable que le contrôle tienne compte de l’anxiété scolaire ou ...

14/05/2019 — Amendement N° 246 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Adopté)
MM. Leleux, Magras, Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny, Duranton, M. Chaize, Mmes Deromedi, Laure Darcos, M...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ….° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et aux personnes responsables de l’enfant » ; Exposé sommaire : Les familles n’ont aujourd’hui généralement pas accès au rapport de l’enquête de mairie. Cependant toute personne a le droit d’accès aux documents administr...

14/05/2019 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Leleux, Magras, Schmitz, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Gruny, Duranton, M. Chaize, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme ...

Alinéa 6 Après les mots : et des familles, insérer les mots : lorsqu’il est instruit dans sa famille, Exposé sommaire : Un jeune de 16 à 18 ans doit avoir la possibilité, comme aujourd’hui, de préparer le baccalauréat ou un autre diplôme en candidat libre, en étudiant à domicile en famille ou à l’aide de professeurs particuliers. La situ...

14/05/2019 — Amendement N° 230 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Nougein, Houpert, Bouchet, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol, Mouiller, Daniel Laurent, Daubresse, Mmes La...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisatio...

14/05/2019 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20182019-474 - Titre (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Ma...

Après le mot : école insérer les mots : du respect Exposé sommaire : On ne peut demander la confiance réciproque des différents acteurs de la communauté éducative sans exiger le respect. En particulier, les enseignants doivent pouvoir jouir d’une considération consubstantielle à la hauteur de leur mission. Cela constitue un enjeu de valori...