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14/05/2019 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, La...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d'éducation et d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation sont des étudiants de licence ou de master n’ayant pas e...

14/05/2019 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’enseignement. Cette dernière ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire. E...

14/05/2019 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Irrecevable)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, Laure...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures de contrôle sont harmonisées sur l’ensemble du territoire. » ; Exposé sommaire : Dans un souci de simplification et d’égalité tant pour les familles que pour les services de l’Éducation nationale, il parait nécessaire que les contrôles de l’instruction en famille soient envi...

14/05/2019 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosperrin, Paccaud, Kennel, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Saury, de Ni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans. S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs dé...

14/05/2019 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Procaccia, G...

Alinéa 2 Après le mot : nationale insérer les mots : , en particulier au regard de leur obligation de neutralité, Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise donc que l’exem...

14/05/2019 — Amendement N° 208 5ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 quater (Retiré)
Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Laménie, Henri Leroy, Pierre, Mmes Lamure, Lassarade, ...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire. De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitatio...

14/05/2019 — Amendement N° 207 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 quinquies (Retiré)
Mme Berthet, MM. Bonhomme, Charon, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, Lamure, MM. Henri Leroy, Laménie, Pierre, Mmes ...

Après l'article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement fait un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de le...

14/05/2019 — Amendement N° 201 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer, Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes ...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privé...

14/05/2019 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoul...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...

14/05/2019 — Amendement N° 199 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er bis A (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne...

Alinéa 2 Remplacer les mots : du premier et du second degrés par les mots : d’enseignement élémentaire et du second degré Exposé sommaire : Le projet de loi école de la confiance instaure une mesure très médiatique obligeant les établissements scolaires à introduire dans les salles de classe les drapeaux français et européens et certains ...

14/05/2019 — Amendement N° 198 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 1er (Rejeté)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromed...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article premier du projet de loi pour une école de confiance définit le lien de confiance en fixant un devoir d’exemplarité des personnels de l’éducation nationale et en retour le respect des élèves et des familles. Or comme l’a rappelé le conseil d’Etat avant l’examen de ce projet de loi, cet articl...

14/05/2019 — Amendement N° 119 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Tombe)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux suivant une préparation en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-ni...

14/05/2019 — Amendement N° 117 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Un décret fixe les modalit...

14/05/2019 — Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. ...

14/05/2019 — Amendement N° 115 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et ...

14/05/2019 — Amendement N° 102 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Rejeté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonne, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier...

Alinéas 10 et 11, premières phrases Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission au Sénat a exclu les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant dans le cadre d'une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignem...

14/05/2019 — Amendement N° 101 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : «, en application de l’article L. 131-8, » ; 2° L’article L. 131-8 est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, après le mot :...

14/05/2019 — Amendement N° 100 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bo...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

14/05/2019 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Dallier, Mme Primas, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Paccaud, Grosperrin, Piednoi...

Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation après trois années d’exercice professionnel révolues. Un...

14/05/2019 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Dallier, Mme Primas, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Paccaud, Grosperrin, Piednoi...

Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Leur formation professionnelle continue est fixée conformément à un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement. Un arrêté des minis...