Transition énergétique

I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer les mots : en incitant les collectivités territoriales à poursuivre leurs plans de développement, II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 10 tend à encourager le développement des infrastructures dédiées aux véhicules électriques et hybrides, ainsi qu’au vélo et aux mobilité...

Alinéa 3 Supprimer les mots : par des facilités de circulation et de stationnement, Exposé sommaire : L’article 9 B vise à promouvoir les transports les moins polluants. L’alinéa 1 pose le caractère prioritaire du développement et du déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre. L’alinéa 3 précise que le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, en l’appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Force est de constater qu’il existe une profonde incertitude quant aux objectifs...

Alinéa 3 1° Remplacer les mots : font preuve d’ par les mots : recherchent l’ 2° Supprimer les mots : et sont, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale Exposé sommaire : Cet article pose le principe que toute nouvelle construction réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établis...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance la périodicité de la mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre et à instituer une procédure de sanction en cas d’absence de réalisation de ceux-ci. Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l es collectivi...

I. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi la début de cet alinéa : « Art. L. 2224-17-1. - Le maire (...) III. - Alinéa 11 Supprimer les mots : , fondés sur la comptabilité analytique à assurer par la collectivité territoriale, Exposé sommaire : Cet article applique la comptabilité analytique au service public de ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l'article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni...

Alinéas 6 et 9 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni source d'énergie qui respecte l'environnement. De plus, il importe de n...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...

Supprimer les mots : ou de maroquinerie, Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 21 bis B tend à préciser les produits qui sont visés par la filière de responsabilité élargie du producteur pour le textile (« filière REP »), qui induit une obligation pour tout metteur sur le marché professionnel de la filière de contribuer au traitement ...

Alinéa 12 rédiger ainsi cet alinéa : « 1°bis (nouveau) Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs. L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L.213-4-1 du code de l...

Alinéa 10 Compléter le mot : Centre par les mots : Champagne - Ardenne et Lorraine Exposé sommaire : Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux départements qui la composent avec elle même dans des conditions de réalisation plus simples que les conditions actuel...

Alinéa 2 Colonne Région, ligne 6 Remplacer le mot centre par les mots : Centre Val de Loire Exposé sommaire : La dénomination centre n'a jamais positionnė géographiquement le territoire .

Alinéa 2 Colonne Région, ligne 1 : Remplacer les mots : Alsace, Champagne - Ardenne et Lorraine Par les mots : Alsace Modifier en conséquence l'effectif du conseil régional et la liste des départements qui le composent. Ajouter colonne région ligne 6 : après le mot Centre les mots Champagne - Ardenne et Lorraine En tirer les conséquence...

Après l'alinéa 2, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans l'année qui suit l'élection des nouvelles régions, les départements dont la population est inférieure à 800 000 habitants devront par regroupement atteindre une population minimum de 800 000 habitants . Ce regroupement se fera par fusion de départements limitrophes . Cette fusion devra ê...

Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des départements pourront fusionner à l'intérieur d'une même région par délibération concordantes, à la majorité absolue de leurs assemblées. Ces fusions devront être réalisées dans l'années qui suit l'élection des nouvelles régions. Exposé sommaire : Objet . La recherche de la simplificati...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un département limitrophe de la région ã laquelle il appartient pourra, dans l'année qui suit l'élection des nouvelles régions, décider de faire jouer son droit d'option en demandant à être rattaché ã la région voisine . Ce rattachement ne sera acquis que s'il est obtenu à la majorité absolue ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par : correspondant aux collectivités départementales qui les composent à cette date et précisées dans l'article 6 de la présente loi . Exposé sommaire : Il est important de préciser que les régions ont pour limite territoriales les limites des départements qui les composent, ces départements n'étant pas de sim...

Alinéa 5 Remplacer les mots : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine par le mot : Alsace En conséquence, alinéa 10 Après le mot : Centre compléter par les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine Exposé sommaire : Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux dépa...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …- A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Modification de l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».