Délimitation des régions et élections régionales et départementales

I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...

Alinéa 8 Remplacer les mots : trois cinquièmes par les mots : deux tiers Exposé sommaire : La nouvelle configuration de certaine régions va éloigner des départements situés aux extrémités des nouveaux centres de gravitė . Ils souhaiteront naturellement se rapprocher de nouvelles régions . La nouvelle carte en démontre l'évidence . Si le c...

Alinéa 2 Remplacer la date : mars 2015 par la date : décembre 2015 Exposé sommaire : L'objectif est de rétablir la date qui avait été imposée par le gouvernement et adoptée à l'Assemblee Nationale en juillet 2014 . Lors du débat au senat le 4/07/14 alors que l'on proposait à MR Cazeneuve, ministre, de découpler les élections départemental...

Alinéa 3 Remplacer les mots : et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire par les mots : territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 10 Compléter le mot : Centre par les mots : Champagne - Ardenne et Lorraine Exposé sommaire : Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux départements qui la composent avec elle même dans des conditions de réalisation plus simples que les conditions actuel...

Alinéa 2 Colonne Région, ligne 6 Remplacer le mot centre par les mots : Centre Val de Loire Exposé sommaire : La dénomination centre n'a jamais positionnė géographiquement le territoire .

Alinéa 2 Colonne Région, ligne 1 : Remplacer les mots : Alsace, Champagne - Ardenne et Lorraine Par les mots : Alsace Modifier en conséquence l'effectif du conseil régional et la liste des départements qui le composent. Ajouter colonne région ligne 6 : après le mot Centre les mots Champagne - Ardenne et Lorraine En tirer les conséquence...

Après l'alinéa 2, Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans l'année qui suit l'élection des nouvelles régions, les départements dont la population est inférieure à 800 000 habitants devront par regroupement atteindre une population minimum de 800 000 habitants . Ce regroupement se fera par fusion de départements limitrophes . Cette fusion devra ê...

Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des départements pourront fusionner à l'intérieur d'une même région par délibération concordantes, à la majorité absolue de leurs assemblées. Ces fusions devront être réalisées dans l'années qui suit l'élection des nouvelles régions. Exposé sommaire : Objet . La recherche de la simplificati...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un département limitrophe de la région ã laquelle il appartient pourra, dans l'année qui suit l'élection des nouvelles régions, décider de faire jouer son droit d'option en demandant à être rattaché ã la région voisine . Ce rattachement ne sera acquis que s'il est obtenu à la majorité absolue ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par : correspondant aux collectivités départementales qui les composent à cette date et précisées dans l'article 6 de la présente loi . Exposé sommaire : Il est important de préciser que les régions ont pour limite territoriales les limites des départements qui les composent, ces départements n'étant pas de sim...

Alinéa 5 Remplacer les mots : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine par le mot : Alsace En conséquence, alinéa 10 Après le mot : Centre compléter par les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine Exposé sommaire : Permettre à la région Alsace de former à elle seule une région et de mettre en place son projet de rapprochement des deux dépa...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …- A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Modification de l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».

Alinéa 2, tableau 1° 8 ème à 12 ème lignes Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées : Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes 150 Dordogne 13 Gironde 40 Landes 12 Lot-et-Garonne 11 Pyrénées-Atlantiques 19 Charente 12 Charente-Maritime 20 Corrèze 9 Creuse 6 ...

Rédiger ainsi cet article : Le chef-lieu d’une région issue d’un regroupement prévu par l’article 1er est confirmé par décret pris avant le 31 décembre 2015 après consultation et accord du conseil municipal de la commune dans laquelle l’installation du siège est envisagée et décision de l’assemblée des conseillers régionaux nouvellement élus. ...

Alinéa 2, tableau 1° 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre Centre Exposé sommaire : Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La carte telle qu’elle est proposée n’a fait l’objet d’aucune étude sérieuse et étayée ni d’aucune simulation. Les aspects financiers, économiques, démographiques, géographiques, climatiques ... n’ont pas été pris en compte et l’évaluation fournie n’a aucun fondement autre qu’une succession de « copié...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème à 7 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne 150 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aisne 20 Ardennes 11 Aube 12 Marne 20 Haute-Mar...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 2° 8 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Picardie-Nord-Pas-de-Calais Picardie, Nord-Pas-de-Calais 3° 11 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : L'idée naturelle de regrouper en une s...

I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer la date : décembre 2015 par la date : mars 2015 II. – Alinéa 4 Remplacer la date : décembre 2015 par la date : mars 2015 et la date : mars 2020 par la date : mars 2018 III. – Alinéa 6 Remplacer la date : décembre 2015 par la date : mars 2015 IV. – Alinéa 7 Remplacer (deux fois) la date : décemb...