Loi de finances pour 2024

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...

Modifier ainsi les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 1 500 000 1 500 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 7 du chapitre V du Titre III du Livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section 8 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Art. L. 3235. – I. –...

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...

Alinéas 694 à 697 Rédiger ainsi ces alinéas : Contribuer à porter à 42, 5% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030 Part des énergies décarbonées dans la production d’électricité Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie décarbonée : énergies renouvela...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont ti...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié :1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée : Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception 2024 A partir de 2025 B.-Installations autorisées ré...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au dernier alinéa du III de l’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, le pourcentage : « 12 % » est remplacé par le pourcentage : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement augmente le plafonnement du second prélèvement du fonds national de péréquation d...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 5 000 000 5 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 00...

Alinéa 701 Remplacer les mots : renouvelable et décarbonée par les mots : décarboné Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer les mots « développer une filière de l’hydrogène renouvelable et décarbonée » par « développer une filière de l’hydrogène décarboné ». En effet, il ressort d’une étude du Cérémé, que l’hydrogène produit à p...

Alinéas 694 à 697 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'objectif « Contribuer à porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». En effet, il ne revient pas aux lois de finances mais aux lois de programmation énergie-climat de fixer des objectifs de développement ...

Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 1 200 000 1 200 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 15 000 000 1...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 20 000 000 Straté...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...