Photo de François Bonhomme

Amendements de François BonhommeLes derniers commentaires sur François Bonhomme en RSS


4331 amendements trouvés


07/12/2017 — Amendement N° II-422 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 nonies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Grand, Morisset, de Nicolay, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, de Legge, Mme...

I. – Alinéas 8 et 10 Remplacer la date : 30 juin 2018 par la date : 31 décembre 2018 II. – Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concur...

07/12/2017 — Amendement N° II-313 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 41 bis (Adopté)
MM. Genest, Darnaud, Mme Puissat, MM. Cardoux, Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Paccaud, Mme Gruny, MM. Paul, Bonhomme,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement revient sur les conditions de financement, prévues dans la loi NOTRe, du transfert aux régions de la compétence départementale des transports non urbains. Il instaurerait un traitement spécial, unique en France, pour la seule Métropole de Lyon. Le financement de cette compétence départeme...

06/12/2017 — Amendement N° II-367 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 nonies (Retiré)
M. Pointereau, Mme Puissat, MM. Chaize, Grosperrin, Danesi, Mme Deromedi, MM. Milon, Meurant, Gremillet, Brisson, Dal...

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concu...

06/12/2017 — Amendement N° II-211 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 39 nonies (Retiré)
MM. Lefèvre, Frassa, Paccaud, Daniel Laurent, Morisset, Grosdidier, Paul, Mme Bruguière, MM. Joyandet, Mouiller, Jean...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa des b et c, au d (deux fois), au premier alinéa du f, aux g, h, i, j et k du 1 et à la première phrase du 4 de l’article 200 quater du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – À la fin de l’article 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de...

06/12/2017 — Amendement N° II-210 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon, Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, Daniel Laurent, Rapin...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le contribuable peut mobiliser directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un organisme consolidateur, auprès d’un établissement financier habilité à cet effet, e...

06/12/2017 — Amendement N° II-138 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 46 (Rejeté)
MM. Mouiller, Daniel Laurent, Mmes Malet, Dindar, MM. Pierre, Paul, Kern, Mme Deromedi, M. Gilles, Mme Laure Darcos, ...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

05/12/2017 — Amendement N° II-308 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Duplomb, de Legge, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mmes Imbert, Lanfranchi Dorgal, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 256 410 256 410 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 256 410 256 410 Indemnisation des victimes des persécutions antisémit...

05/12/2017 — Amendement N° II-79 6ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Gruny, M. de Legge, Mmes Micouleau, Di Folco, M. Daniel Laurent, Mme Deromedi, M. Bas, Mme Morhet-Richaud, M. Ken...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 5 000 000 ...

05/12/2017 — Amendement N° II-2 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 44 septies (Retiré)
Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Dufaut, Paul, Morisset, de Legge, Chaize, de Nicolay, Daniel Laurent, Mouiller, Bonhomme...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les mêmes dispositions s’appliquent aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention haute valeur environnementale en application de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, ...

05/12/2017 — Amendement N° II-1 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 44 septies (Tombe)
Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Dufaut, Paul, Morisset, de Legge, Chaize, de Nicolay, Daniel Laurent, Mouiller, Bonhomme...

Après l’article 44 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 72 D bis est ainsi rédigé : « Art. 72 D bis. – I. – Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent déduire une provision d’auto-financement dans les limites et conditions suivant...

04/12/2017 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 57 bis (Rejeté)
MM. Bizet, Mouiller, Allizard, Mme Laure Darcos, MM. Paul, Sol, Bonhomme, Courtial, Bouchet, de Nicolay, Bernard Four...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 57 bis introduit par l’Assemblée nationale, suite à un amendement du Gouvernement, instaure une nouvelle redevance à la charge des compagnies aériennes, visant à financer les frais de prise en charge des étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne auxquels l’accès en F...

04/12/2017 — Amendement N° II-302 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Daubresse, Longuet, Brisson, Chatillon, Gremillet, Bernard Fournier, Pierre, Mmes Malet, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 750 000 000 428 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 750 000 000 428 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

04/12/2017 — Amendement N° II-282 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 septies (Adopté)
Mme Dumas, MM. Bonhomme, Chasseing, Dallier, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Henri Leroy, Longeot, Mmes Lopez, Mélot, MM. ...

Après l’article 39 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II, après les mots : « musical ou de variétés », sont insérés les mots : « ou de théâtre » ; 2° Le 1° du II est complété par les mots : « ou d...

04/12/2017 — Amendement N° II-246 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 nonies (Rejeté)
M. Raison, Mme Deroche, MM. Mouiller, Perrin, Grosperrin, Longuet, Magras, Duplomb, Gremillet, Piednoir, Pointereau, ...

Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. » II. – La perte de recettes résultant pour les co...

04/12/2017 — Amendement N° II-185 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
MM. Pointereau, Bas, Jean-Marc Boyer, Grosdidier, Duplomb, Reichardt, Vaspart, Leroux, Bernard Fournier, Chatillon, D...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 10 000 000 ...

02/12/2017 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20172018-098 - Après l'article 1er (Satisfait)
M. Grand, Mmes Procaccia, Dumas, MM. Bonhomme, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Revet

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 23 bis du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. - Pour l'application des alinéas 7 et 8, la participation d'un sénateur aux travaux d’une réunion consacrée à l’examen des amendements en commission selon la procédure de législation en commission...

02/12/2017 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20172018-098 - Article 1er (Rejeté)
MM. Grand, Chaize, Mme Dumas, MM. Bonhomme, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Revet

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut s’appliquer en première lecture aux textes soumis en premier lieu au Sénat. » Exposé sommaire : Il convient d’être vigilant sur une éventuelle utilisation abusive de la procédure de législation en commission. La rédaction de l’article 47 ter précise que cette procé...

01/12/2017 — Amendement N° II-356 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
M. Savary, Mme Imbert, M. Babary, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Cardoux, Cuypers, Danesi, de Nicolay, ...

I. – Créer le programme : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi rural II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiq...

01/12/2017 — Amendement N° II-315 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Lavarde, M. Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Perrin, Raison, de Nicolay, K...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l’étranger et af...

01/12/2017 — Amendement N° II-307 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Danesi, Mme Laure Da...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 10 000 000 10 000 000 Sécurité civile dont titre 2 10 000 000 ...