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Photo de François-Noël Buffet

Propositions de loi de François-Noël Buffet

184 propositionss de loi signées

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24/09/2010 — Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

18/06/2010 — Proposition de résolution N° 568 (2009-2010) relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

02/06/2010 — Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

09/03/2010 — Proposition de loi N° 349 (2009-2010) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

12/02/2010 — Proposition de loi N° 287 (2009-2010) tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

10/08/2009 — Proposition de loi N° 603 (2008-2009) relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

08/07/2009 — Proposition de loi N° 551 (2008-2009) visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

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