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Propositions de loi de François Patriat

81 propositionss de loi signées

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10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

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