Amendements de Frédérique Gerbaud

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 ... ainsi rédigé : « Art. 6 ... – I. – Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement économique, com...

Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après les mots : « ou du dernier domicile », sont insérés les mots : « ou du lieu d’inhumation ». Exposé sommaire : La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 a permi...

Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 36 par le nombre : 34 2° Cinquième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 48 par le nombre : 46 3° Troisième colonne, cinquante-sixième ligne Après le mot : MALE insérer les mots : micro-drones 4° Quatrième colonne, cinquante-sixième lig...

Alinéa 92, deuxième phrase Après les mots : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) insérer les mots : , les collectivités territoriales et les services publics Exposé sommaire : L’amendement vise à indiquer la vulnérabilité des collectivités territoriales et services publics au niveau cyber, souvent victimes d’...

Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : de poursuivre par les mots : d'accroître Exposé sommaire : Le présent amendement modifie la rédaction afin de donner une tendance plus importante n’appelant pas à poursuivre mais bien à accroître les moyens en la matière car il s’agit d’un sujet d’avenir indispensable. NB :La présente rect...

Après l'alinéa 121 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur. Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entrainement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes. Ex...

Alinéa 19, après la treizième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre d’une centaine de personnes, pourront être mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense pour lui permettre d’organiser un maillage territorial permettant de capter l’innovation dans tous les secteurs économiqu...

Après l’alinéa 130 Insérer une phrase ainsi rédigée : Les pré-requis médicaux sont communiqués par le Service de santé des armées aux candidats à l’incorporation, avant que ne débutent les épreuves de sélection. Exposé sommaire : Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition ...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens de défense et de sécurité, en raison de leur engagement volontaire et bénévole pour la défense de la Nation, ont le droit de rece...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : L’article L214-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. A la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L214-5 du code de l’action sociale et des familles, après le mot « territoriales » sont insérés les mots « dont au moins un maire d’une commune caractér...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L252-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité établie par l’Instit...

A l’article 10, après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices peuvent, quelle que soit leur strate démographique, proposer des dispositifs expérimentaux en matière de mode d’accueils. Ces propositions sont transmises aux Comités Départementaux des Services aux Familles. ». Exposé sommaire : Il s’agit d’in...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 31 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa visé par le présent amendement permet aux animateurs des relais petite enfance (RPE) « d’accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi » d’un assistant maternel, avec le consentement du parent qui l’emploie. Une telle disposition ...

I.- Alinéa 26 Supprimer la dernière phrase. II.-Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par l’article L. 262-42 du code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental est systématiquement informé par l'opérateur France Travail de toutes les mesures de radiation de la liste...

I – Après l’article L214-8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L214-9 ainsi rédigé « Art.L.214-9. - I - Il est institué une carte professionnelle pour les professionnels de la Petite Enfance et des services aux familles visés à l’article L. 214-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. II - Cette carte e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 41 Après les mots « des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel », insérer : « des associations représentatives des usagers parmi lesquelles les associations représentatives des personnes handicapées ». Exposé sommaire : La gouvernance de France travail prévoit l...