Adaptation de la société au vieillissement

Alinéa 8 Après le mot : « politiques », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablirle Haut conseil de l'âge.

Alinéa 5 Après le mot : « prévoit », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « la pleine participation des retraités, des personnes âgées et de leurs proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3 ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.

Alinéa 4 A la seconde phrase, après la première occurrence du mot : « à », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa ; « l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement, à la bientraitance des personnes âgées et aux relations entre les générations. Il contribue à l’élaboration d’une politique globale et d’une stratégie opérationne...

Alinéa 3 I. - Supprimer les mots : « la famille, de l’enfance et de » II. – Procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 6 Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir, en l’adaptant toutefois à la rédaction simplifiée adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le texte voté par le Sénat en première lecture. Il vise à ...

Alinéa 14 Après la première occurrence du mot : « services », Insérer le mot : « spécifiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de cet alinéa : « Les comptes-rendus des réunions du conseil des résidents des trois années précédentes sont remis (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’harmoniser les dispositions concernant la transmission des comptes-rendus des conseils de résidents ...

Alinéa 4 A la première phrase, supprimer les mots : «, destinés notamment à des personnes âgées ou à des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle qui permet de montrer que ces résidences-services pourront être intergénérationnelles.

Alinéa 21 Substituer à la deuxième occurrence des mots: résidences-services , les mots: copropriétés avec services . Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de bien distinguer les copropriétés avec services (résidences-services de première génération), régies par les dispositions contenues dans l’article 15, des résiden...

Alinéa 17 Après le mot : « consultative », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Alinéa 15 A la première phrase de cet alinéa, substituer aux mots : « lesquelles les personnes physiques mentionnées précédemment détiennent une participation dans son capital », Les mots : « le capital desquelles les personnes physiques mentionnées précédemment détiennent une participation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 12 Substituer aux mots : résidences-services , les mots: copropriétés avec services . Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de bien distinguer les copropriétés avec services (résidences-services de première génération), régies par les dispositions contenues à l’article 15, des résidences-services (de deuxième g...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par la phrase suivante: « Les établissements qui renoncent à conserver le montant des forfaits de soins mentionnés au présent IV peuvent toutefois percevoir l'aide mentionnée au III du présent article. » Exposé sommaire : Afin de ne pas priver les résidences-autonomie qui bénéficieraient d’un montant de forfai...

Alinéa 12 Après le mot : « conclues, », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « avec un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionné au I du présent article d’une part et au moins l’une des catégories de praticiens de santé suivantes d’autre part : un service des soins infirmiers à domicile, un service polyvalent d’...

Alinéa 8 Supprimer la deuxième occurrence du mot : « intervenants ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 54.

Dans le titre du chapitre III Avant le mot : « Lutte », Insérer le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 20 A la première phrase de cet alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 114 A la première phrase, supprimer les mots : « par la cité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 106 I. - Substituer au mot : « leur », Le mot : « leurs ». II. – Supprimer les mots : « le politique et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 86 A la dernière phrase, substituer au mot : « la », Le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 82 A la deuxième phrase, substituer aux mots : « de travail déployée dans un objectif d’intégration des réponses d’aides et de soins offertes aux âgés », Les mots : « d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie, dont l’intitulé et le contenu ont été clarifiés dans la présente loi, ». Exp...