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Amendements de Gérard César
2532 amendements trouvés
09/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Danesi, Mme...
Alinéa 19 Supprimer les mots : ou géographiques Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé la création d’un « super bonus » afin d’inciter au renouvellement du parc automobile existant en faveur des véhicules « propres ». L’enveloppe budgétaire prévue de 28 millions d’euros est très insuffisante au regard de l’objectif visé. Pour pallier ...
05/02/2015 — Amendement N° 413 au texte N° 20142015-264 - Article 55 (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat
Alinéas 18 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La limitation à 63, 2 gigawatts électriques a un incontestable effet de rétroactivité. En effet, une Installation Nucléaire de Base (INB) de production électronucléaire ne peut être construite qu’après avoir reçu un décret d’autorisation de création signé du Premier Ministre. Ce décr...
05/02/2015 — Amendement N° 409 au texte N° 20142015-264 - Article 48 (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx
Alinéa 17 Après les mots : concurrence internationale, insérer les mots : telles que définies par la communication récente de la Commission européenne, Exposé sommaire : Dans une récente communication du dernier trimestre 2014 et pour tenir compte de la politique industrielle allemande, la Commission Européenne a déterminé 67 secteurs ind...
05/02/2015 — Amendement N° 407 au texte N° 20142015-264 - Article 32 (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat
Alinéa 2, première phrase Après les mots : cesse de fonctionner insérer les mots : pour des raisons techniques portant sur la partie nucléaire, à l’exclusion des procédures juridiques et administratives Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’arrêt du fonctionnement doit être dû à un problème technique sur la partie nucléaire de l...
05/02/2015 — Amendement N° 406 au texte N° 20142015-264 - Article 31 bis (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat
I. – Alinéa 4, première phrase Après les mots : modification substantielle insérer les mots : de la partie nucléaire et de ses annexes II. – Alinéa 6, première phrase Après les mots : modifications notables insérer les mots : de la partie nucléaire et de ses annexes Exposé sommaire : Le caractère substantiel des modifications doit po...
05/02/2015 — Amendement N° 403 au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Non soutenu)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat
Alinéa 25 Après les mots : visant à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : permettre aux propriétaires dont le bien atteint des objectifs de performance énergétique supérieurs à un référentiel d’économie d’énergie minimale à déterminer, de répercuter au travers des loyers l’amortissement sur dix ans des travaux réalisés, et à pénaliser, via u...
05/02/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. César, Mme Des Esgaulx
I. - Alinéa 2 Après les mots : de l’énergie, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en se limitant cependant aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie. II. - Alinéa 5 Après les mots : énergies renouvelables insérer le mot : thermiques Exposé sommaire : Il est illusoire de dire q...
27/01/2015 — Amendement N° COM-230 3ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 42 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mouiller, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Le 1° est complété par les mots : , y compris les contributions versées par les gestionnaires de ces réseaux aux autorités organisatrices mentionnées à l'article L.322-1 qui exercent la maîtrise d'ouvrage des travaux mentionnés à l'article L.322-6 lorsque ces travaux ont pour effet d'évi...
26/01/2015 — Amendement N° COM-87 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Satisfait)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La spécificité du secteur agricole sera prise en compte lors de l’élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. Exposé sommaire : Les Chefs de gouvernement de l’Union européenne ont adoptés le 23 octobre 2014 des conclusions sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à...
26/01/2015 — Amendement N° COM-72 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 8 (Retiré)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou des opérations d’économie d’énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l’énergie. Exposé sommaire : La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de certificat d’économies d’énergie (CEE), associées à une démarche ISO 50001, réduirait cons...
26/01/2015 — Amendement N° COM-70 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Retiré)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33% puis 38% de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10% puis 15% de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d’électricité renouvelable ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-69 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. César, Bignon, Mme Primas
Alinéa 16 Après le mot : carbone Insérer le mot : fossile Exposé sommaire : L’augmentation de la contribution climat énergie ou de la part carbone a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des ...
22/01/2015 — Amendement N° COM-240 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Après l'article 51 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Il est inséré après l'article 51 un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° A la fin de l'article L.111-81 sont insérés les mots «, ni à la communication des informations à un tiers mandaté par un utilisateur du réseau public de distribution d'électricité et qui concernent la propre activité de cet utili...
22/01/2015 — Amendement N° COM-239 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 61 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Au treizième alinéa de cet article, il est inséré après la première phrase deux nouvelles phrases ainsi rédigées : « Le volet de ce projet mentionné au 4° de l'article L.141-2 est soumis pour avis au comité du système de la distribution publique d'électricité mentionné à l'article L.111-56-2. La présente consultation n'est pas applicable à l'é...
22/01/2015 — Amendement N° COM-238 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 49 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Après le dix-neuvième alinéa de cet article il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le volet de ce projet mentionné au 4° de l'article L.141-2 du présent code est également soumis pour avis au comité du système de la distribution publique d'électricité mentionné à l'article L.111-56-1. Le présent alinéa n'est pas applicable à l'élabora...
22/01/2015 — Amendement N° COM-237 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. Forissier, César
Au dixième alinéa de cet article, la seconde phrase est ainsi rédigée : « Il en certifie la bonne réalisation et la valeur et assure le suivi des périmètres d'effacement, conjointement avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité lorsque les effacements de consommation sont réalisés par des sites raccordés à ces rése...
22/01/2015 — Amendement N° COM-236 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Après l'article 26 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mouiller, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Il est ajouté après l'article 26 un nouvel article ainsi rédigé : « L'article L.334-2 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent créer une ou des sociétés commerciales ou entrer dans le capital d'une ou de sociétés commerciales existantes, d...
22/01/2015 — Amendement N° COM-235 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 51 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
L'alinéa 32 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « 5° Le second alinéa de l'article L.111-81 est ainsi modifié : a) Les mots : « aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération habilités et assermentés conformément aux dispositions du quatrième alinéa du I de l'article L...
22/01/2015 — Amendement N° COM-234 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 51 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
L'alinéa 33 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : 6° Le II de l'article L.111-82 est ainsi modifié : a) Au 4°, remplacer les mots : aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération, habilités et assermentés, procédant à un contrôle , par les mots : aux autorités concéd...
22/01/2015 — Amendement N° COM-233 2ème rectif. au texte N° 20142015-016 - Article 51 (Adopté)
MM. Pintat, Revet, Magras, Genest, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, César
Il est inséré après le III de cet article un IV ainsi rédigé : IV. – L'article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de l'article 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'é...
