Amendements de Guillaume Arnell

Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d’Action Localisé ». La création des PIAL par le biais d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée Nationale n’a donné lieu à aucune étude d’impact ni avis du Conseil d'Etat. Si la nécessité de mutualisation de l’accom...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assistants d’éducation affectés dans des zones éloignées de centres universitaires peuvent être recrutés en dehors des populations étudiantes. » Exposé sommaire...

I. - Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 441-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’en déclarer son intention à » sont remplacés par les mots : « de déposer une demande d’autorisation auprès de » ; 2° Le mot : « déclaration » est remplacé par les mots : « demande d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école. NB :La présente rectif...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au détour de l'article 3 du présent projet de loi, l'article 132-1 du code de l'éducation a été modifié, de telle sorte que l'enseignement public dispensé dans les seules écoles maternelles et élémentaires serait gratuit, soulevant des questionnements quant à la gratuité de l'enseigne...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil de l’école II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le président du conseil de l’école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d’audition au conseil de l’école afin qu’il rende son avis. Exposé sommaire : S’inspirant...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Exposé sommaire : Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des piste...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Leur temps de travail est limité à huit heures par semaine en établissement. « La prise en charge de séquences d’enseignement se fait sous la responsabilité de l’enseignant titulaire, avec l’appui du professeur tuteur en établissement. « Les assistants d’éducation concernés par le dis...

Alinéa 2 Remplacer les mots : L’engagement et l’exemplarité des par les mots : Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence aux notions d’engagement et d’exemplarité qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude d...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer ce contrôle peu souvent mis en place. Actuellement, le maire a la responsabilité de mener le contrôle visant à vérifier les conditions de vie des enfants et établir les raisons ayant motivé ce choix d’instruct...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-10-.... – Un numéro d’identification national élève est attribué à chaque enfant à partir de l’âge de l’instruction obligatoire et pour la durée de l’instruction o...

Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : éducation en insérer les mots : réalisant ou en Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de l...

Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l’article L. 313-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien permet également de rappeler au jeune et à son représentant légal l’obligation de formation définie à l’article L. 114-1. » Exposé sommaire : Lorsque dans les t...

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche et les mots : ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle Exposé sommaire : Il ne semble pas souhaitable qu’un jeune mineur, bénéficiant de la Garantie Jeunes, du PACEA soit considéré comme étant en formation, ce qui ouvre un champ considérabl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l'Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure. Exposé somm...

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, la Charte de la laïcité à l'École doit être affichée dans ...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L.122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions et territoires concernés, l’apprentissage de la langue et de la culture régionales est intégré au socle commun de connaissances, de compétences et de...