Amendements de Guillaume Arnell

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation est complété par les mots : « en particulier dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale ou étrangère ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une reconnaissance plus explicite de l'e...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « à parité horaire ou par immersion, sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française, prévu à l’article L.121-3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'ensei...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : peut être par le mot : est et les mots : de ces personnes publiques par les mots : entre les communes et l’intercommunalité II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Après le mot : propre insérer les mots : , à la demande de l’organe délibérant de l'établissement 2° Remplacer les ...

Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° bis B L’article L. 424-11 est ainsi modifié : a) Les mots : « grand gibier et de lapins » sont remplacés par les mots : « toutes les espèces de gibier d’élevage » ; b) Il est ajouté par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque fédération départementale ou interdépartementale des...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 341-16, les mots : « de nature, » sont supprimés ; 2° Le livre III est complété par un titre … ainsi rédigé : « Titre… « Comité départemental de la biodiversité « Art. L. …. – Un com...

Alinéa 13 Remplacer les mots : et suivi de sa mise en œuvre par les mots : , suivi de sa mise en œuvre et évaluation des effets des politiques publiques sur les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les champs de compétence de l’Office français de la biodiversité. La comp...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 415-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article entre en vigueur au plus tard le 1 er juin 2019. Ses conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

Amendement n° 50 I. – Alinéa 3, au début Insérer les mots : des collectivités de Saint-Martin II. – Alinéa 8, au début Insérer les mots : à Saint-Martin, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de conserver la collectivité de Saint-Martin dans le cadre conventionnel pour l'action du futur Office français de la biodiversité.

Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 224-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224-… ainsi rédigé : « Art. L. 224 -… . – Avant 2025, les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3, 5 tonnes ac...

Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : ou aux abords de celle-ci Exposé sommaire : L’article 22 a pour objectif d’équiper en premier les gares en stationnements sécurisés pour les vélos, et, dans le cas où il n’y aurait pas de place, les abords de ces gares. Or, dans sa rédaction actuelle, il obligerait à équiper les abords des gar...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France poursuit l’objectif d’inscrire les activités maritimes dans la perspective d’une propulsion neutre en carbone à l’horizon 2050 et de réduction des pollutions atmosphériques. Afin d’accélérer cette évolution, elle défend au niveau de l’Organisation maritime internation...

Alinéa 3 Remplacer les mots : portant exclusivement par les mots : pouvant notamment porter Exposé sommaire : L’article 18 offre la possibilité aux communes et aux EPCI de soumettre les services de partage de véhicules en libre-service et sans station d’attache, à un régime d’autorisation préalable. Il liste pour ce faire une série de pre...

Alinéa 5 Après les mots : les enjeux transfrontaliers, insérer les mots : des cartes scolaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les déplacements vécus pour les plus jeunes et notamment le temps de déplacement pour accéder quotidiennement à une école, collège, lycée, centre de formation. NB :La présente re...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Après les mots : en assurer la pérennité insérer les mots : en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques Exposé sommaire : Il parait utile de prendre en compte de manière plus systématique l’usure des routes, constatée plus nettement dans certains territoires et doiven...

Alinéa 3 Après les mots : mal connectés insérer les mots : aux services publics, Exposé sommaire : Parmi les déplacements du quotidien qu’il conviendrait de prendre en compte, il s’agit de proposer que les habitants des zones les plus enclavées puissent bénéficier de conditions satisfaisantes d’accès aux services publics, élément déterm...

Alinéa 3 Après les mots : en renforçant l’accessibilité insérer les mots : et la mobilité Exposé sommaire : Cet amendement fait valoir que les zones rurales enclavées doivent elles aussi pouvoir bénéficier d’une offre de mobilité permettant de circuler en leur sein dans des conditions satisfaisantes. NB :La présente rectification porte ...

Alinéa 10 Supprimer les mots : par des aménagements existants Exposé sommaire : Il est prématuré et limitatif de déterminer si l’objectif de désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales doit uniquement s’effectuer par des aménagements existants. D’ores et déjà, les opérations de désenclavement prévues intègrent des pro...

Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 1241-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des entreprises disposent à minima de 10 % des sièges au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités. » Exposé sommaire : Par leur contribution au titre du versement transport, les en...