Questions orales de Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires. Les plaintes et les signalements d'infractions par les maires font trop peu souvent l'objet de suites judiciaires. Les décisions de classement sans suite sont bien souvent la règle. Ce constat est particulièrem...

Déserts médicaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les déserts médicaux. Depuis plus de dix ans, il appelle l'attention des gouvernement successifs sur la désertification médicale. Force est malheureusement de constater que la situation ne cesse de se dégrader malgré les propos optimistes des ministres successifs et les mises en garde, et qu'elle va enco...

Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales. Les collectivités locales ont des besoins énergétiques importants pour assurer leurs missions, notamment l'éclairage et le chauffage des bâtiments commu...

État des infrastructures routières

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'état des infrastructures routières. L'état des routes, quel qu'en soit le gestionnaire, tend encore à se dégrader en 2021 selon l'édition 2021 du rapport de l'observatoire national des routes. Ainsi en 2020, seulement 54,1 % du réseau routier national non concédé est en bon état. Le patrimoine routier dép...

Situation au Kazakhstan

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Hervé Maurey. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Asie centrale, je souhaite interroger le ministre des affaires étrangères à propos de la situation au...

Bilan de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé La lutte contre les déserts médicaux a été déclarée comme prioritaire par l'actuelle majorité dès 2017. En septembre 2018, le Président de la République présentait le plan « Ma santé 2022 » visant à renforcer l'offre de soins dans les territoires, notamment par les incitations financières à l'installation, à dé...

Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population. L'une des composantes de la dotation forfaitaire est calculée en fonction de la population des communes. Son montant est fixé en appliquant un coefficient logarithmique qui va d...

Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, la direction générale des collectivités locales vient de publier la répartition de la dotation globa...

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie. Les projets de construction d'infrastructures de production d'énergie renouvelable se multiplient sur le territoire français. Les politiques publiques visant à accélérer le développement des énergies renouvelables favo...

Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Les déclarations récentes du Président de la République en matière de vaccination ne doivent pas dissimuler la réalité : nous avons perdu la course au développem...

Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes. Les différentes évaluations à ce sujet prévoient une diminution conséquente des recettes, notamment fiscales, des collectivités locales. L'association des maires de France estime ains...

État des ponts en France

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état des ponts en France. À la suite de l'effondrement du pont de Gênes en août 2018, le Sénat a créé une mission d'information sur la sécurité des ponts qui a abouti sur la publication du rapport « Sécurité des ponts : éviter un drame » (609, 2018-2019). Ce rapport met en évidence la mauvais...

Présence des services publics dans l'Eure

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la présence des services publics dans l'Eure. L'Eure a connu ces dernières années la suppression de nombreux services publics aggravant la désertification qui affecte ce département rural. Dans le domaine de la santé, la maternité de Bernay a été ferm...

Délivrance de la carte nationale d'identité

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité. Cette réforme mise en œuvre en 2017 a conduit à diviser par quinze le nombre de communes dans lesquelles il est possible de se faire délivrer ces documents officiels. Alors...

Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense extérieure contre l'incendie. Une réforme du cadre en la matière a été initiée en 2011 avec l'adoption de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit....

Financement des petits projets des communes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des petits projets des communes. Le 9 août 2017, l'Assemblée nationale supprimait la réserve parlementaire en adoptant définitivement le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017). Ce vote a été confirmé avec le rejet p...

Déserts médicaux

M. Hervé Maurey interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux. Force est de constater qu'il n'y a jamais eu autant de médecins dans notre pays ni autant de territoires où il est difficile de se faire soigner. Les disparités territoriales en matière de démographie médicale atteignent un niveau jamais vu. Ainsi, le département de l'Eure comptait en 2015 167 ...

État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'état des déploiements des réseaux numériques fixe et mobile sur le territoire français. La France a pris un retard considérable dans le déploiement des réseaux, alors même qu'ils représentent un enjeu fort de compétitivité et d'accès à des services essentiels. Notre pays est ainsi classé au 27ème rang des pays europ...

Déserts médicaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale, qui ne cesse de s'étendre malgré les mesures prises par le Gouvernement depuis quatre ans. Le pacte lancé en 2012 pour lutter contre les déserts médicaux, renouvelé en 2015, a proposé un certain nombre de mesures qui n'ont pas été à la hauteur du problème qui touche nos ...

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les auteurs des attentats commis en France depuis janvier 2015 avaient tous deux points communs : ils étaient radicalisés et affiliés à l'idéologie islamiste ; ils étaient inscrits au fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie « S ». Dans ces conditions, de nombreux maires, préoccupés par la sécurité de leurs con...