Questions orales de Hervé Maurey

Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées dans les territoires du fait de l'implantation d'éoliennes. Avec le Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée dans une politique ambitieuse en matière de développement des énergies renouvelables qui doit conduire à une augmentat...

Devenir des biens mobiliers non réclamés

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des biens mobiliers non réclamés. Depuis la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, le phénomène des contrats d'assurance sur la vie non réclamés est connu et des initiatives ont été prises par le législateur pour résorber ce phénomène qui représenterait encore, selon les estimation...

Recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins. Alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, des territoires entiers, ruraux ou périphériques des grandes agglomérations, connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale...

Achats en ligne par les collectivités territoriales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales effectuant des achats en ligne. Alors que se développe le e-commerce qui devrait générer en 2010 un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards d'euros en France, les collectivités locales so...

Emprunts des collectivités locales

M. Hervé Maurey. J'aimerais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation financière de plus en plus difficile des collectivités locales. Je n'évoquerai pas ici la suppression de la taxe professionnelle,… M. Roland Courteau. Vous pourriez le faire ! M. Hervé Maurey. … dont je ne conteste pas le bien-fondé économique, pas plus que je ne reviendrai sur le gel des dotations de l'État, q...

Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les veuves et les veufs. Alors que le Gouvernement avait annoncé en 2008 une revalorisation des pensions de réversion dont les conditions d'attribution ont été révisées en 2004 au détriment du conjoint survivant, les mesures négatives se multiplient concernant le...

Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'élaboration des schémas de coopération intercommunale en cours de préparation suscite l'inquiétude des élus locaux, qui s'interrogent sur le devenir des différentes structures intercommunales auxquelles ils appartiennent. C'est dans ce contexte déjà anxiogène qu'ils découvrent une disposition de ...

Accueil des gens du voyage

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette loi a instauré l'obligation pour les communes de participer à l'accueil des gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles....

Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transferabilité des contrats d'assurance sur la vie. L'assurance vie est à plus d'un titre le produit d'épargne préféré des français avec un encours de plus de 1 200 milliards d'euros en juillet 2010. Contrairement à d'autres produits populaires tels quel le Livret A, les contrats d'ass...

Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les contreparties extrêmement différentes en termes de majoration salariales et de jours de récupération accordées aux salariés travaillant le dimanche. Dans le cadre de la discussion du projet de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ...

Réforme des collectivités territoriales

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. De manière assez surprenante, en seulement quelques heures, elle a fait table rase du travail accompli par le Sénat pendant près de soixante heures de déba...

Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de créer une gare sur le parcours de la future ligne grande vitesse (LVG) Paris-Normandie à Bernay. Comme l'avait annoncé le Président de la République, le schéma de la ligne grande vitesse Paris-Normandie est actuellement à l'étude, un comité de pilotage ayant été créé le 15 octobre dernier a...

Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public. Lors de l'examen par le Sénat de la loi n° 2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Sénat avait exprimé sa volonté de garantir un financement pérenne de l'audiovisuel publi...

Installation d'un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de réaliser un diffuseur complet sur la RN 154 au niveau de la sortie Prey-Grossoeuvre. En effet, le demi-échangeur situé sur la RN 154 au niveau des communes de Prey et Grossoeuvre ne permet à ce jour qu'une liaison vers le nord, entre le canton de Saint André de l'Eure et Evreux ou Rouen, ma...

Les collectivités territoriales

M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, le Sénat examinera prochainement le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Parce que ce texte est ambitieux, ce dont je me réjouis, il suscite des inquiétudes. (Vives marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Roland Courteau. Plus que des inquiétudes ! M. Hervé Maurey. Les maires des...

Redéploiement du réseau RASED

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes grandissantes que suscite le redéploiement du réseau RASED (Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) au fur et à mesure qu'approche la rentrée scolaire. Les équipes RASED apportent depuis 1990 un soutien particulier aux élèves en échec ou en grande difficulté scolaire. L'action de ces ...

Contrats d'assurance vie non réclamés

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir des contrats d'assurance vie non réclamés au décès de leur souscripteur. Les assurances vie souscrites, au 1er janvier 2009, concernent près de 12 millions de nos concitoyens pour un encourt total de plus de 1 147 milliards d'euros. Selon certaines estimations, le montant des contr...

Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement du service ferroviaire en Normandie et plus particulièrement dans le département de l'Eure. Le bon fonctionnement du service public ferroviaire est de plus en plus mis à mal comme l'actualité de la gare Saint Lazare et des lignes Paris/Cherbourg et Paris/Le Havre le prouve malheureusement...

Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, depuis quelques jours, la question de l'augmentation des prélèvements obligatoires fait débat, au sein même de la majorité. Nous l'avons vu ce matin à l'Assemblée nationale, et nous le verrons très certainement prochainement dans cette enceinte. M. Roland C...