Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Hugues Portelli

Propositions de loi de Hugues Portelli

83 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

25/10/2010 — Proposition de loi N° 61 (2010-2011) sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

28/09/2010 — Proposition de loi N° 723 (2009-2010) tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

09/10/2009 — Proposition de loi N° 26 (2009-2010) tendant à modifier l'article L. 3212-1 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget par le conseil général

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

18/02/2009 — Proposition de loi N° 228 (2008-2009) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

12/02/2009 — Proposition de résolution N° 218 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/01/2009 — Proposition de loi N° 170 (2008-2009) modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

07/01/2009 — Proposition de loi N° 153 (2008-2009) tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

02/12/2008 — Proposition de loi N° 116 (2008-2009) visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

21/11/2008 — Proposition de loi N° 109 (2008-2009) visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org