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Propositions de loi de Hugues Portelli

83 propositionss de loi signées

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18/06/2013 — Proposition de loi N° 665 (2012-2013) visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

27/05/2013 — Proposition de loi N° 612 (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises

11/04/2013 — Proposition de loi N° 500 (2012-2013) relative à la police des bâtiments menaçant ruine

05/02/2013 — Proposition de loi N° 331 (2012-2013) visant à prélever l'impôt à la source

19/07/2012 — Proposition de loi N° 685 (2011-2012) organique modifiant les dispositions de l'article 34 de la Constitution relatives aux lois de finances

18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové

15/12/2011 — Proposition de loi N° 201 (2011-2012) visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

06/12/2011 — Proposition de loi N° 157 (2011-2012) visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus

06/12/2011 — Proposition de loi N° 156 (2011-2012) visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants

22/11/2011 — Proposition de loi N° 123 (2011-2012) relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

16/11/2011 — Proposition de loi N° 103 (2011-2012) modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

05/11/2011 — Proposition de loi N° 81 (2011-2012) visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

05/11/2011 — Proposition de loi N° 82 (2011-2012) visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

19/10/2011 — Proposition de loi N° 50 (2011-2012) visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

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