Mise au point au sujet d'un vote

I. – Créer le programme : Fonds de soutien au Contrat de Relance et de Transition Ecologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 30 000 000 ...

I. – Créer le programme : Fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vin rouge II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2...

I. – Créer le programme : Création d'un chèque alimentaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité s...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 ...

I. – Créer le programme : Recherche et prise en charge de l’endométriose II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protecti...

Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national d...

Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 2334-22 est ainsi modifié : a) Aux 1°, 2° et 3°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Pour 15 % de son montant, en fonction de l’écart entre la proportion de logements s...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Écologie, développement et mobilités durables 1° Deuxième ligne Diminuer le nombre de : 7 2° Quatrième ligne Augmenter le nombre de : 7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 7 ETP en 2023, contre une stagnation d'effectif initialem...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 240 000 000 240 000 000 Concours spécifiques et administration 240 000 000 240 000 000 TOTAL 240 000 ...

I. – Créer le programme : Compensation aux départements face à la revalorisation du RSA II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 244 800 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des transferts de routes permis par l’article 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcent...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze ». ...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article L. 337-7 du code de l’énergie, les collectivités territoriales et leurs groupements qui le souhaitent peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337-1 du même code dès le 1 er janvier 2023, sans co...