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722 amendements trouvés


02/02/2010 — Sous-Amendement N° 465 2ème rectif. à l'amendement N° 391 au texte N° 20092010-170 - Article 7 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Merceron, Saugey, Zocchetto

Amendement n° 391 rect. bis, alinéa 3 Après le mot : université insérer les mots : , de la culture Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire d’introduire dans le champ d’intervention du pôle métropolitain le champ culturel.

27/01/2010 — Sous-Amendement N° 694 à l'amendement N° 85 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Retiré)
M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Zocchetto, Maurey, les membres du Groupe Union centriste

Amendement n° 85 rectifié quinquies Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Remplacer ces alinéas par vingt-et-un alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5211-6-1 - I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7, le nombre et la répartition des délégués sont établis : « - soit par accord des deux tiers ...

27/01/2010 — Sous-Amendement N° 693 à l'amendement N° 67 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Retiré)
M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Zocchetto, Maurey, les membres du Groupe Union centriste

Amendement n° 67 rectifié bis Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Remplacer ces alinéas par vingt-et-un alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5211-6-1 - I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7, le nombre et la répartition des délégués sont établis : « - soit par accord des deux tiers au moi...

27/01/2010 — Amendement N° 614 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Deneux, Détraigne, Zocchetto

Alinéa 59, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole propose au président du conseil régional et au président du conseil de la métropole, dans le délai d’un mois, un projet de convention précisant l'étendue et les conditions financières de ce transfert ainsi que les condi...

27/01/2010 — Amendement N° 613 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Deneux, Détraigne, Zocchetto

Alinéa 51, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le représentant de l’Etat dans le département propose au président du conseil général et au président du conseil de la métropole, dans le délai d’un mois, un projet de convention précisant l'étendue et les conditions financières de ce transfert ainsi que les conditions dans lesquelles l...

27/01/2010 — Amendement N° 461 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Zocchetto

I- Alinéa 17 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain II- Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Exposé sommaire : Ainsi les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les ...

27/01/2010 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 30 (Rejeté)
Mme Gourault, MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Saugey, Zocchetto

I - Alinéa 4 Après les mots : de tous les membres du syndicat rédiger comme suit la fin de l'alinéa : représentant la moitié au moins de la population totale de ceux-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse et représentant plus du quart de la population totale concernée. II - Alinéa 10 Comp...

19/01/2010 — Amendement N° 612 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Zocchetto

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir dans les statuts d'un établissement public de coopération intercommunale la mention concernant les modalités de répartition des sièges. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

19/01/2010 — Amendement N° 466 rectifié au texte N° 20092010-170 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Saugey, Zocchetto

Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l'article L. 5211-44 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « du nombre des communes », sont insérés les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Le décret fix...

19/01/2010 — Amendement N° 464 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Zocchetto

1° Alinéa 121 Remplacer les mots : à l'unanimité par les par les mots : à la majorité des deux tiers des II. - Alinéa 122, première phrase Remplacer le mot : unanime par les mots : des membres de la commission Exposé sommaire : Il est proposé, afin d’éviter tout blocage dans la réalisation et la finalisation des travaux de la commiss...

19/01/2010 — Amendement N° 463 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Zocchetto

Après l'alinéa 115 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La commission établit un rapport sur l'évaluation des charges et des ressources transférées et sur la détermination des modalités de compensation des charges relatives aux compétences transférées. « Ce rapport fait l'objet d'une approbation par délibération concordante du conseil de l...

19/01/2010 — Amendement N° 462 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Zocchetto

Alinéa 113 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est créé une commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées. Elle est composée paritairement de représentants de la métropole et de représentants de la collectivité qui transfert une partie de ses compétences à la métropole. « Pour l’évaluat...

19/01/2010 — Amendement N° 460 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Zocchetto

Alinéa 39, première phrase Remplacer le mot : communautaire par le mot : métropolitain Exposé sommaire : La compétence de la métropole concernant les équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs et sportifs est définie en raison de l’intérêt communautaire, ligne de partage entre les domaines d’action qui restent à la commune et ...

19/01/2010 — Amendement N° 459 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Saugey, Zocchetto

I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : de l'article 2 par les mots : du chapitre II II. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'ensemble des dispositions du présent projet de loi relatives à l'élection et la composition des conseils communautaires s'appliquent à compter du prochain renouvellement gé...

19/01/2010 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Biwer, Deneux, Détraigne, Saugey, Soulage, Zocchetto

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - dans des domaines de compétences limitativement énoncés par la loi, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles fixent dans un accord-cadre avec leurs communes les orientations générales de leurs interventions en définissant notamm...

19/01/2010 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Deneux, Saugey, Zocchetto

Alinéas 5, 11 et 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositifs exceptionnels de dissolution, de fusion ou de modification du périmètre des syndicats intercommunaux et mixtes, prévus en 2013. La rationalisation des syndicats doit être recherchée ; il semble raisonnable de réduire le nombre de syn...

19/01/2010 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Biwer, Deneux, Saugey, Zocchetto

Alinéas 6, 16 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositifs exceptionnels de création, d'extension et de fusion d'EPCI à fiscalité propre prévus en 2013. La rationalisation des périmètres des communautés doit être recherchée. Une réflexion préalable et régulière est nécessaire, mais elle ne p...

19/01/2010 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Merceron, Saugey, Zocchetto

I. - Alinéa 5 1° Seconde phrase Supprimer les mots : y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes visés au 1° ou au 2° du II de l'article L. 5211-5. II. - Alinéa...

19/01/2010 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 22 (Tombe)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Zocchetto

I. - Alinéa 12 Après les mots : à l’article L. 5711-1 insérer les mots : ou à l’article L. 5721-1. II. - Alinéa 14 Supprimer les mots : de coopération intercommunale. III. - Alinéa 20 Supprimer les mots : de coopération intercommunale. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence rédactionnelle puisque lorsqu’il s’agit d’une fusio...

19/01/2010 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 18 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Merceron, Saugey, Soulage, Zocchetto

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet arrêté intervient entre le 1 er et 31 décembre 2012. II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement avance la date butoir pour l’achèvement de la couverture totale du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre au 31 décembre ...