Amendements de Jacques Fernique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition ajoutée en commission instituant une procédure de régularisation de l’instance permettant de limiter la portée de l’annulation ou de surseoir à statuer dans la résolution des litiges liés aux nouveaux réacteurs. Les auteurs de cet amendement s’opposent à toute si...

I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-13-2 du code l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les propriétaires de matières radioactives sont tenus de refléter la perspective industrielle réelle de valorisation de ces matières au plus tard dix année...

I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face au vieillissement du parc nucléaire français, le Gouvernement entend supprimer le caractère automatique de l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire à l’arrêt depuis plus de deux ans. Cette mesure nous apparait dangereuse et réduit l’application même du principe de prévention industrielle. La d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose une dérogation générale à l’application de la loi « littoral » pour la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjà existantes sur le littoral. Cette solution radicale et inédite n’apparaît pas justifiée en droit et en opportunité. Il convient tout d’...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il y a une incohérence manifeste à ce que des travaux concernant des “bâtiments annexes” puissent commencer à compter de la délivrance par décret de l’autorisation environnementale sur l’ensemble du projet et avant la clôture de l’enquête publique portant sur la création de la centrale. Les ci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’instar de ce qui est prévu pour les éoliennes en raison de leur faible superficie (article 425- 29-2 du code de l’urbanisme), le projet de loi dispense les installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme mais en le justifiant de façon opposée par “l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 2 qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme lorsque que leur modification est nécessaire pour la construction de nouvelles installations nucléaires, et tend à qualifier les projets de réacteurs électronucléaires de « projets d’intérêt ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1 er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi qui engagerait la France dans une relance du nucléaire sur plusieurs déc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er C ajouté en commission qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique en violation du principe de la participation du public. En effet, cet article intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale s...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée que si l’installation nucléaire de base et les projets de réacteurs électronucléaires, y compris les petits réacteurs modulaires, sont installé...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord du conseil municipal de la commune d’implantation d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve dont les risques d’étiage trop bas dans les 50 ans à venir sont avérés en raison du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les nouveaux projets de...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord du conseil municipal de la commune d’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en ter...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-7 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre initial du plan particulier d’intervention de l’installation nu...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le temps de travail des bénévoles recrutés par le comité organisateur est limité à trente-neuf heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes, et trente-cinq heures hebdomadaires et sept heures quotidiennes pour les bénévoles mineurs. Exposé sommaire : L’organisation des jeu...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai de six mois, le gouvernement produit au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les billets d’entrée aux épreuves des jeux olympiques et paralympiques destiné à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d’héritage, au titre de la compensation d’atteintes à la biodiversité ou à l’émission de gaz carbonique constatées lors de la préparation des jeux olympiques et paralympiques, de l’adaptation des infrastructures, e...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Article 20-1 … - Les services de télévision qui diffusent des programmes d’évènements culturels, festifs et sportifs à fort impact sur l’environnement et la biodiversité contribuent à leur préservation en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. L’Autorité de régulation ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques veille à la bonne information du public assistant aux épreuves des gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, notamment à la prévention des feux de forêts au moyen de ...