Amendements de Jacques Gillot

Alinéa 74 Remplacer la référence : a du 2°du C du I par la référence : a du 2° du D du I Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à rectifier le rattachement du paragraphe introduit par le député Serge LETCHIMY en séance à l’Assemblée nationale, déplacé lors de l’écriture de l’article amendé dans la pe...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2015 et le 31 décembre 2016, au titre de l’acquisition d’équipements de travaux de conforteme...

I. – Alinéa 61 Remplacer le montant : 20 000 € par le montant : 60 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

I. – Alinéa 48 Remplacer (deux fois) l’année : 2025 par l’année : 2030 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

I. – Alinéas 3 et 5, dernières phrases Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle a...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie fra...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L’article 44 quaterdecies est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du II, les mots : « respectivement à 40 %, 35 % et 30 % pour les exercices ouverts en 2015, 2016 et 2017 » sont remplacés par les mots : « à 40 % pour les exer...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1. du III de l’article 217 undecies du code général des impôts, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’octroi ainsi que les modalités de détermination du montant de l’aide fiscale définies par l’agrément préalable, nonobstant la date du fait généra...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2015 et le 31 décembre 2016, au titre de l’acquisition d’une toiture végétalisée. » II. – Co...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2015 et le 31 décembre 2016, au titre de l’acquisition d’équipements de traitement et de récu...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le l...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser dans les départe...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier dans un rapport...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre ...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction ...

Après l’article 10 Insérer un article aditionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ide...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les con...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la C...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les diff...