Pour une école de la confiance

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À la demande des personnes responsables de l’enfant, ce second contrôle peut être effectué par des personnes différentes de celles chargées du premier contrôle. Exposé sommaire : Le contrôle pédagogique de l'instruction à domicile a pour but de vérifier que l'enfant maîtrise progr...

Alinéa 9 Compléter la première phrase par les mots : dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois. Exposé sommaire : Cet amendement précise que la notification à la famille des résultats du contrôle doit intervenir dans les deux mois qui suivent ce dernier. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Rédiger ainsi la dernière phrase : Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Exposé sommaire : Cet amendement précise que le contrôle de l’instruction dispensé dans la famille est bien adapté à l’âge de l’enfant, assurance importante compte te...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éduc...

Alinéa 2 Après les mots « leur exemplarité » Ajouter les mots «, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, » Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise don...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I.- Après le premier alinéa de l’article L.131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A la demande des parents, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfan...

Alinéa 11 Après le mot : mutualisée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . Cet entretien a lieu préalablement à la rentrée scolaire ou, le cas échéant, au moment de la prise de fonction de la personne chargée de l'aide individuelle ou mutualisée. Il porte sur les modalités de mise en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques précon...

Alinéa 7 Après la deuxième occurrence du mot : scolarisation Insérer les mots : , dans le strict respect des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que si l’enseignant référent coordonnant les équipes de suivi de la scolarisation est bien ...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le premier alinéa de l’article L.112-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La scolarisation en milieu ordinaire est un droit dans la mesure où elle favorise les apprentissages et permet de conforter l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé dans ses acquis pédagogiques. » Ex...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées par les communes au titre des forfaits communaux versés aux écoles maternelles privées au cours de l'année 2018-2019. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes ayant versé des forfaits communaux aux écoles maternelles...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

A l’alinéa 5, avant les mots « Un plan départemental d’accueil » insérer les mots « Elaboré par les services du conseil départemental » Exposé sommaire : Instaurant un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, le projet de loi omet cependant de préciser quelle autorité en assurera le « pilotage ». Consid...

A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase : « Le respect de l'autorité des professeurs par les élèves et leur famille est indispensable à la transmission du savoir et au bon fonctionnement des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le caractère indispensable et incontestable de l'autorité de l'enseignant. En effet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-1-2 . – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l’e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-1-2 . – L’entrée à l’école des enfants adoptés peut être différée, quel que soit leur âge, à la demande de leurs parents adoptifs, jusqu’à un an afin de leur permettre un temps d’in...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.