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Propositions de loi de Jean-Claude Carle

132 propositionss de loi signées

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16/05/2011 — Proposition de loi N° 521 (2010-2011) visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

25/03/2011 — Proposition de loi N° 380 (2010-2011) visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

30/11/2010 — Proposition de loi N° 141 (2010-2011) relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

10/11/2010 — Proposition de loi N° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit

24/09/2010 — Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

02/06/2010 — Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

27/01/2010 — Proposition de loi N° 234 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

03/12/2009 — Proposition de loi N° 133 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

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