Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

27 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° 264 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 6 quater (Retiré)
MM. Grosperrin, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, Canayer, Chauvin, M. Dan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 3 bis du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée : « Section 3 ter « L’établissement public local d’enseignement du socle commun « Art. L. 421-19-17. – L’établissement public local d’enseignement du socle comm...

14/05/2019 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Retiré)
MM. Gremillet, Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Berthet, Duranton, MM. Daniel Laurent, Bazin, Lefèvre...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions d'enseignement ne peuvent être exercées que sous la responsabilité et en présence de l'enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et elles ne peuvent relever de missions de remplacement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l...

14/05/2019 — Amendement N° 230 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Nougein, Houpert, Bouchet, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol, Mouiller, Daniel Laurent, Daubresse, Mmes La...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour tous les établissements d’enseignement élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des effectifs relevant de dispositifs de scolarisatio...

14/05/2019 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 14 (Adopté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, La...

Alinéa 3 Remplacer les mots : progressivement des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation par les mots : successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d'éducation et d’enseignement Exposé sommaire : Les assistants d’éducation sont des étudiants de licence ou de master n’ayant pas e...

14/05/2019 — Amendement N° 208 5ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 6 quater (Retiré)
Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Laménie, Henri Leroy, Pierre, Mmes Lamure, Lassarade, ...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire. De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitatio...

14/05/2019 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, Canayer, MM. Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Delmont-Koropoul...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dès l'âge de trois ans par les mots : atteignant l’âge de trois ans, au plus tard au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise l’instruction obligatoire de tous les enfants dès l’âge de 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux admissions de...

14/05/2019 — Amendement N° 119 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Tombe)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « particulières », sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux suivant une préparation en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-ni...

14/05/2019 — Amendement N° 117 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Un décret fixe les modalit...

14/05/2019 — Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. ...

14/05/2019 — Amendement N° 115 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot, Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli, Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud,...

Après l'article 5 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et ...

14/05/2019 — Amendement N° 102 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Rejeté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonne, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier...

Alinéas 10 et 11, premières phrases Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission au Sénat a exclu les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant dans le cadre d'une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignem...

14/05/2019 — Amendement N° 100 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bo...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou l...

14/05/2019 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Dallier, Mme Primas, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Paccaud, Grosperrin, Piednoi...

Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation après trois années d’exercice professionnel révolues. Un...

14/05/2019 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Mouiller, Dallier, Mme Primas, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, MM. Paccaud, Grosperrin, Piednoi...

Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Leur formation professionnelle continue est fixée conformément à un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis dans les écoles et établissements d’enseignement. Un arrêté des minis...

14/05/2019 — Amendement N° 88 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 16 ter (Tombe)
Mmes Morhet-Richaud, Eustache-Brinio, MM. Vogel, Danesi, Mme Noël, MM. Paccaud, Savary, Piednoir, Jean-Marc Boyer, Gr...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale peuvent prescrire des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret établit la liste de ces produits. Exposé sommaire : Le rôle de prescription des infirmiers prév...

14/05/2019 — Amendement N° 82 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Joyandet, Cardoux, Nougein, Daubresse, Lefèvre, Courtial, Mandelli, Mme G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le caractère pluri-professionnel de la promotion de la santé à l’école en introduisant une notion d’ «équipes pluri-professionnelles » tant au sein du code de l’éducation que de celui de la santé publique. En matière de promotion de la santé à l’Education nationale, le tra...

14/05/2019 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 2 ter (Retiré)
M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Joyandet, Cardoux, Nougein, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Lefèvre, Mme De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 ter introduit par amendement en séance publique à l’Assemblée nationale et modifié en commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat vise à ajouter une visite médicale obligatoire à l’école pour les enfants de 3-4 ans. L’intention est louable dès lors que l’on sai...

14/05/2019 — Amendement N° 76 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 quinquies (Irrecevable)
MM. Husson, Daubresse, Mmes Berthet, Bruguière, M. Bonhomme, Mmes Micouleau, Delmont-Koropoulis, Marie Mercier, M. Gr...

Après l'article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3120-3 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 3120-3. – Pour assurer le transport d’enfants handicapés, les conducteurs des véhicules exécutant les prestations mentionnées à l’article L. 3120-...

14/05/2019 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20182019-474 - Article 5 (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, M. Grosdidier, Mme Eustache-Brinio, MM. Piednoir, Sol, Mmes Troendlé, de Cidrac, M. Mayet, Mmes ...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les personnes responsables de l’enfant ont refusé deux fois, sans motif légitime, de soumettre l’enfant au contrôle annuel prévu au troisième alinéa ou au second contrôle prévu au sixième alinéa, ou lorsqu’elles n’ont pas inscrit l’enfant dans un établissement d’enseignemen...

14/05/2019 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Adopté)
Mme Bonfanti-Dossat, M. Grosdidier, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Piednoir, Sol, Mmes Troendlé, Lassarade, de Ci...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. » ; Exposé sommaire : La scolarisation inclusive des élèves en situation de ...