Amendements de Jean-Jacques Lozach

Alinéa 21 Remplacer le mot : bénéficier par les mots : être titulaire Exposé sommaire : Amendement de coordination. Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.

Alinéa 19, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 2. Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 17 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 2. Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : des droits et de l’autonomie des personnes handicapées par les mots : exerçant les attributions dévolues à la commission prévue à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles Exposé sommaire : Il existe à Mayotte une commission technique qui exerce les attributions dévolues d...

Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 21 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 10 Remplacer les mots : d’une zone d’éducation prioritaire par les mots : de l’éducation prioritaire Exposé sommaire : L’éducation prioritaire prend des formes variées, déclinées par la voie règlementaire. Elle ne peut se résumer aux « zones d’éducation prioritaire » dont le législateur n’a pas consacré l’existence. Il est donc pré...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2013. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement 2 rectifié bis tendant à repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur du passeport biologique des sportifs, afin de permettre une c...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 232-23-3, il est inséré un article L. 232-23-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 232-23-3-1. - Les renseignements recueillis sur le fondement de l'article L. 232-12-1 conduisent à l’engagement d'une procédure disciplinai...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 222-17 du code du sport est supprimé. Exposé sommaire : Il convient de supprimer la possibilité pour le cocontractant du sportif ou de l’entraîneur d’acquitter tout ou partie de la rémunération de l’agent sportif ayant mis en rapport les p...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l'intitulé de la proposition de loi dont l'objet est à la fois d'assouplir les obligations des organisateurs de manifestations sportives et culturelles, et de renfor...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 232-12-1. - S’agissant des sportifs mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 232-15, les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 232-12 peuvent avoir pour ob...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec le comité national olympique et sportif français, relatif aux enjeux et perspectives d’évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive. Exposé sommaire : La...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « de 0, 3 % » est supprimé ; 2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement ...

I. – Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Cette contribution est due par toute personne qui procède à la cession de tels droits. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les cession...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le l de l’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « versés par » sont insérés les mots : « les départements, » ; 2° Sont ajoutés les mots : « ou départementale » II. – Les conséquences financières pour l’État résultant du I ci-dessus...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et les services de soins de longue durée pour personnes âgées relevant du I de l’article L. 313-12 ». Exposé sommaire : Le financement de la médicalisation des établissement...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Les mots : «, y compris expérimentaux, » sont supprimés ; 2° Les mots : « relevant de l’article L. 312-1 ainsi que les projets de lieux de vie et d’accueil », sont...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-8-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 312-8-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-8-2. – Les amortissements des évaluations dans les établissements relevant du 7° du I de l’article L. 312-1 et de l’article L. 313-12 sont ré...