Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Luc Fichet
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (34 interventions)
- Consommation (21 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (15 interventions)
- Accueil des gens du voyage (15 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (13 interventions)
- Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (13 interventions)
- Audition de m. emmanuel rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (10 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (10 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire (9 interventions)
- Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (9 interventions)
- Réforme des retraites (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (8 interventions)
- Jardins d'éveil (7 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (7 interventions)
- Encadrement des centres de santé (7 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (6 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (6 interventions)
- Tables rondes sur le thème : qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (6 interventions)
- Réforme de l'hôpital (5 interventions)
- Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (4 interventions)
- Audition de m. alain rousset président de l'association des régions de france arf (4 interventions)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france amf (4 interventions)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (4 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (4 interventions)
- Funérailles républicaines (4 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Communication audiovisuelle (3 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (3 interventions)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général d'air france (3 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (3 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (3 interventions)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (3 interventions)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (3 interventions)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (3 interventions)
- Examen du rapport sur l'alimentation du futur en téléconférence (3 interventions)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (3 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (3 interventions)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (3 interventions)
- Crise du système de santé (3 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (2 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Débat sur la désertification médicale (2 interventions)
- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (2 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. bruno bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (2 interventions)
- Audition de m. thierry latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (2 interventions)
- Audition de m. christian piotre secrétaire général de l'administration du ministère de la défense (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (2 interventions)
- Audition de m. vanik berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (2 interventions)
- Audition de m. raphaël bartolt directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ants (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis daumas directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pjj (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de m. françois-daniel migeon directeur général de la modernisation de l'etat (2 interventions)
- établissements d'enseignement supérieur (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Audition de mm. guillaume roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (2 interventions)
- Débat sur les déserts médicaux (2 interventions)
- Audition de m. martin vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (2 interventions)
- Audition de mme christelle chapteuil directrice générale des laboratoires juva santé et présidente du syndicat synadiet syndicat national des compléments alimentaires (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-philippe vachia aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (2 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (2 interventions)
- Lutte contre l'indépendance fictive (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (2 interventions)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (2 interventions)
- Urgences hospitalières et soins non programmés (2 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- Dispositions législatives relatives à la santé (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Création d'une première année commune aux études de santé (1 intervention)
- Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (1 intervention)
- Lutte contre l'échec à l'école primaire (1 intervention)
- Enseignement scolaire et périscolaire (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Programme de travail de la délégation pour 2012 (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Négociations internationales (1 intervention)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (1 intervention)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (1 intervention)
- Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (1 intervention)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Principe de participation du public (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (1 intervention)
- Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé (1 intervention)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Audition de mm. christian babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (1 intervention)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1 intervention)
- Audition de m. françois bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de m. antoine tardivo directeur de projets (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. françois lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. jean-philippe vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Programme de travail pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 intervention)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (1 intervention)
- Audition de m. jacques fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de m. cyril coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize (1 intervention)
- L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis beaudeux doyen de la faculté de pharmacie de paris (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. gilles bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et david pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc (1 intervention)
- Audition de m. bertrand badie professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Audition de m. augustin de romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris (1 intervention)
- Création d'un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Audition de mm. yves crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Simplification du code de commerce (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Audition de m. pierre-olivier bandet directeur général-adjoint de air france hop (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois soussana vice-président de l'inra sur les perspectives de l'alimentation en 2050 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur robotisation et emplois de service (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Déplacement en guyane (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. rudy reichstadt directeur de l'observatoire du conspirationnisme conspiracy watch (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée avec modification par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1 intervention)
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Prévention de la perte d'autonomie (1 intervention)
- Table ronde sur « les travailleurs des plateformes » (1 intervention)
- Réserves des régimes de retraites (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1 intervention)
- Présence parentale auprès d'un enfant (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (1 intervention)
- Table ronde autour de m. jean maison négociant-herboriste fondateur du comptoir d'herboristerie m. michel pierre herboriste directeur de l'herboristerie du palais royal et président du syndicat synaplante m. thierry thévenin producteur-cueilleur de plantes médicinales herboriste et botaniste porte-parole du syndicat des simples (1 intervention)
- Table ronde autour de m. thomas échantillac pour l'association française des cueilleurs afc mme catherine segretain pour le mouvement d'agriculture biodynamique mabd m. vincent segretain pour la fédération nationale de l'agriculture biologique fnab mme nadine leduc pour le comité des plantes aromatiques et médicinales cpparm un représentant de ppam de france (1 intervention)
- Audition de mme véronique blanchard historienne spécialiste de la justice des mineurs ancienne éducatrice enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
