Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

I. – Alinéa 6 Après la quatrième occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : comportant la photographie de son titulaire II. – Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise un double objectif. D'une part, il permet d'intégrer dans le dispositif du passe vaccinal une photographie de son titulaire. En c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

Alinéa 17 La deuxième phrase de l?alinéa 17 est ainsi rédigée : « Le document présenté comporte notamment les éléments d?identité mentionnés dans le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi qu?une photographie d?identité justifiant de leur identité. » ...

Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnell...

I- Alinéa 6 Remplacer le mot « seize » par les mots « dix- huit » II- Alinéas 7 et 12 Supprimer ces alinéas III- Alinéa 11 Remplacer le mot «douze » par les mots « dix-huit » Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de ne pas exiger le pass - vaccinal pour les moins de 18 ans afin de préserver le libre exercice de leur vie sociale, cu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les personnes testées positives à la covid-19 et qui devront se placer en quarantaine à leur domicile, recevront la visite des forces de l’ordre afin qu’elles vérifient leur strict confinement. Or, nos forces de l’ordre sont déjà suffisamment mises à contribution dans la lutte ...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article élargit les activités concernées par le pass sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Toutefois, le présent amendement entend exclure les restaurateurs d’un tel dispositif. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Autoriser l’exploitant d’une activité de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons, à subordonner l’accès à son établissement selon les modalités prévues au ...

Alinéa 10 Après le mot : exception insérer les mots : des marchés non-couverts à vocation alimentaire, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les marchés de plein air à vocation alimentaire ne sont pas concernés par le dispositif Pass Sanitaire . En effet, ces événements, particulièrement populaires chez nos concitoy...

Alinéa 15 Remplacer la date : 30 août par la date : 15 septembre Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de quelques jours le délai de mise en place du pass sanitaire dans les lieux recevant du public. En l’état actuel des vaccinations, 42, 5 % des français sont vaccinés, ce qui n’est pas suffisant pour atteindre l’immunité col...

Alinéa 15 Après les mots : la clientèle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en accroître la mise en oeuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...

Alinéa 8 Après les mots : concernant la covid-19, insérer les mots : soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un pass sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déj...

Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 30 août 2021 par la date : 1 er octobre 2021 Exposé sommaire : Après les annonces du Président de la République le 12 juillet dernier, les français se sont rués massivement vers les centres de vaccination pour prendre rendez-vous dans les meilleurs délais. Cette situation est bien le signe qu...

Alinéa 17 1° Remplacer le mot : trois par le mot : cinq et le nombre : 45 000 par le nombre : 100 000 2° Supprimer les mots : , conformément à l’article 441-1 du code pénal Exposé sommaire : Amendement d’appel. Depuis plusieurs semaines, des réseaux frauduleux de faux tests de dépistage et de faux certificats de vaccination contre ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures mentionnées au I en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales et individuelles d’application de ces dispositions...

Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tê...