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956 questions trouvées.

Exercice en pratique avancée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmier de pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé définit le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Il s'agit de nouveaux métiers en santé de niveau intermédiaire, entre le médecin (bac + 8) et les prof...

Effectifs de Pôle emploi

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les menaces qui pèsent sur Pôle emploi. Selon le directeur général de Pôle emploi, 4 000 postes pourraient disparaître d'ici à trois ans au sein de l'établissement public qui compte 55 800 agents, soit 7,2 % de ses effectifs. Le nombre de demandeurs d'emplois a certes baissé de 1 % au premier trimestre 2018, mais 5,6 m...

Vandalisme contre les bouches d'incendie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les actes de vandalisme contre les bouches d'incendie. Lors de l'épisode de chaleur la semaine du 16 avril 2018, des bouches d'incendie ont été forcées, afin de les transformer en geysers et de créer des jeux d'eau. Dans la seule région parisienne, le samedi 21 avril, plus d'une cinquantaine d'acte...

Exactions des Black blocs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les graves troubles à l'ordre public commis par des casseurs lors de la traditionnelle manifestation parisienne des syndicats du 1er mai 2018. Alors que la manifestation se déroulait dans le calme, environ 1 200 personnes cagoulées, masquées et vêtues de noir ont fait irruption et ont commis des vi...

Milice anti-migrants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la démonstration de force de Génération identitaire contre les migrants. Les 21 et 22 avril 2018, une centaine de ses militants ont organisé une action coup de poing d'envergure au col de l'Échelle, dans les Hautes-Alpes, point de passage, depuis plusieurs mois, de nombreux migrants en provenance d...

Toxicité de certains fongicides

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de certains fongicides sur la santé humaine. Des chercheurs, cancérologues, médecins et toxicologues du centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l'université et de l'institut national de la recherche agr...

Esclavage moderne

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aggravation de l'esclavage en Europe. Le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), organisme du Conseil de l'Europe chargé de veiller à l'application de la convention européenne contre l'esclavage, a publié son septième rapport général, couvrant la période du...

Accessibilité au logement pour les handicapés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accessibilité au logement pour les personnes handicapées. Treize organisations représentatives des personnes en situation de handicap et de lutte contre l'exclusion expriment leur inquiétude et leur incompréhension face aux dispositions contenues dans le projet de loi n° 486 (Assemblée nationale, X...

Sécurité des médecins

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence des agressions contre les médecins. Selon le recensement national des incidents effectué par le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), en 2017, 1 035 praticiens ont été agressés en France, contre 968 en 2016, soit une hausse de 6,9 %. Depuis la création de son observatoir...

Propagation de xylella fastidiosa

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétante propagation de la bactérie Xylella fastidiosa. Les analyses de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) d'Angers, sollicitées par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (Sidoc), ont révélé que plusieurs oliviers, des oléastres (oliviers sauvages), ...

Déclin des oiseaux des campagnes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la diminution inquiétante des oiseaux des champs. Les études se multiplient, qui constatent toutes un déclin alarmant de la biodiversité en général. Deux d'entre elles, rendues publiques le 20 mars 2018 et menées par le Muséum national d'histoire naturelle sur tout le terri...

Contamination de l'eau en bouteille

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence anormale de particules de plastique dans les bouteilles d'eau minérale. Une récente étude, menée sous la conduite de Sherri Mason, professeure à l'université de l'État de New York à Fredonia, a analysé le contenu de plus de 250 bouteilles d'eau de grandes marques dans neuf pays, dont le ...

Sort des lycées français à l'étranger

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir des établissements scolaires à l'étranger. Près de 500 écoles, collèges et lycées sont établis hors de France, dans 137 pays, et regroupent environ 350 000 élèves. Ces établissements sont homologués par le ministère de l'éducation nationale et constitués en réseau via l'agence pour...

Ventes de méthylphénidate

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation conséquente des ventes de méthylphénidate en France. Un état des lieux sur les données d'utilisation en France et la sécurité d'emploi du méthylphénidate a été publié en avril 2017 par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Bien que ce psychostim...

Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur de voie. Cet abaissement de la vitesse autorisée doit entrer en vigueur au 1er juillet 2018 après publication d'un décret. L'objectif affiché est évidemment légitime puisqu'il s'agit d'inverser la courbe du nombre de tués ...

Épidémie de myopie

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression très rapide de la myopie dans le monde. Dans un article de mai 2012 publié dans The Lancet et sobrement intitulé « Myopia », le professeur Ian G. Morgan alertait déjà sur la prévalence de plus en plus importante de la myopie, notamment chez les jeunes Asiatiques. Le documentaire « Dem...

Déclin de la mixité sociale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur un « séparatisme social » de plus en plus flagrant. Une note de la fondation Jean Jaurès intitulée « 1985-2017 : quand les classes favorisées ont fait sécession » fait le constat implacable d'un « fossé de plus en plus béant entre la partie supérieure de la société et le reste de la population ». L'a...

Indépendance énergétique

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'indépendance énergétique de la France. Le 28 février 2018, alors que la France connaissait une importante vague de froid dénommée « Moscou-Paris », la consommation d'électricité a atteint une pointe de 95.064 MW. Pour subvenir aux besoins énergétiques français, il a fallu...

Internet ouvert

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les restrictions qui empêchent un internet ouvert. Le règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ont posé...

Phtalates dans les jouets

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances interdites dans des jouets infantiles. Un rapport d'inspection de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rendu public le 13 février 2018, révèle qu'environ 18 % des 5 600 produits de consommation courante (bijoux, vêtements, articles de bricolage, pièces d'autom...